<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<rss version="2.0" >
    <channel>
        <title>Nouveaux médias</title>
        <description></description>
        <link>http://la-retraite-en-clair.fr</link>
        <lastBuildDate>Thu, 23 Feb 2012 12:22:48 +0100</lastBuildDate>
        <image>
            <url>http://media.la-retraite-en-clair.fr/image/68/1/logo_laretraiteenclair.10681.27.jpg</url>
            <title>Logo La retraite en clair</title>
            <link>http://la-retraite-en-clair.fr</link>
        </image>
        <language>fr</language>
        <pubDate>Wed, 25 Jan 2012 14:15:00 +0100</pubDate>
        <docs>http://cyber.law.harvard.edu/rss/rss.html</docs>
        <ttl>15</ttl>
        <item>
            <title>Les inégalités hommes/femmes face à la retraite</title>
            <link>http://la-retraite-en-clair.fr/cid3190692/les-inegalites-hommes-femmes-face-retraite.html?utm_source=abonnement-rss&amp;utm_medium=rss&amp;utm_campaign=syndication</link>
            <description><![CDATA[Aujourd'hui, les femmes qui partent à la retraite touchent une pension inférieure de 42% à celle des hommes. Malgré leur arrivée massive dans le monde du travail depuis les années 1970, les inégalités hommes/femmes, (écarts de salaires, temps partiel, choix familiaux...) perdurent, avec des conséquences directes sur la retraite.     Des écarts de pensions sensibles   En 2009, les hommes touchaient en moyenne 1524 € de pension de retraite par mois, et les femmes 877 € malgré la mise en place d'avantages comme les majorations du montant de la retraite pour les mères de trois enfants et plus. Lorsque l'on prend en compte les pensions de réversion, dont les femmes sont largement plus nombreuses à bénéficier, l'inégalité se réduit un peu mais perdure : en 2004 (derniers chiffres disponibles), les femmes percevaient 1011€ de pension, réversion comprise.     Les facteurs explicatifs sont nombreux    En effet, en termes de carrière et de salaires, les femmes sont moins bien loties que les hommes. Elles sont plus touchées par les emplois précaires : 80% des temps partiels et 78% des emplois non-qualifiés sont occupés par des femmes. Elles sont moins bien payées : en 2006, leur rémunération était inférieure de 27% en moyenne à celle des hommes ; l'écart descend à 19% si on ne tient compte que des emplois à temps plein ; à poste égal, il reste encore de 10%. En outre, l'écart a cessé de se résorber depuis le milieu des années 1990.   Enfin, les femmes ont des carrières plus accidentées : entre chômage et choix familiaux (grossesses, congés maternité, arrêts de travail pour élever ses enfants...), elles connaissent plus de périodes d'inactivité que les hommes.   Ainsi, elles valident en moyenne 20 trimestres de moins que les hommes (157 trimestres pour les hommes, contre 137 pour les femmes), et ne sont que 41% à effectuer une carrière complète, contre 86% chez les hommes. En définitive, moins d'une femme sur deux réussit à valider le nombre de trimestres nécessaires pour toucher une pension complète.       Odile Chagny, économiste au Groupe Alpha et chercheur affiliée à l'OFCE, évoque l'ampleur des inégalités hommes-femmes face à la retraite, ainsi que ses principales causes.  writeAudio({"src":"http://media.bnpparibascardif.com/design/pelican/images/lecteur_audio_qualite.swf?extrait=http://media.bnpparibascardif.com/audio/15/1/ampleur_des_inegalites.9151.mp3","title":"tmp","width":"320","height":"25"});        Une situation qui s'améliore très lentement   L'important écart entre les niveaux de pensions de retraite des hommes et des femmes se réduit à un rythme très lent. Aujourd'hui de 42%, il devrait être de 30% pour les générations 1965-1969, qui partiront à la retraite aux alentours de 2025-2030. Et on a déjà pu noter une amélioration entre les générations précédentes : en 2004, le niveau relatif (par rapport aux hommes) de pension des femmes âgées de 65 à 69 ans était supérieur de 19% à celui des femmes âgées de 85 ans ou plus.   On peut donc espérer que les femmes qui travaillent actuellement auront de meilleures retraites que leurs mères.     Que penser des avantages accordés aux femmes par le système de retraite ?   Le système de retraite accorde certains avantages aux femmes pour réduire les inégalités : des trimestres de majorations sont accordés pour chaque enfant, une majoration de 10% de la pension pour les mères de 3 enfants et plus. Ces avantages ne suffisent pas cependant à résorber les inégalités.     Le système de retraite doit-il avoir pour rôle de réduire les inégalités entre hommes et femmes ?    Cela fait débat. Pour certains, il faut d'abord mettre l'accent sur des politiques visant à corriger les inégalités sur le marché du travail (salaires, conciliation vie familiale / vie professionnelle, etc.), plutôt que de les compenser au moment de la retraite, ce qui revient en fait à les entériner. Mais d'autres estiment que la lenteur avec laquelle se résorbent les inégalités justifie le maintien de mécanismes de compensation. La nécessité de ces mécanismes s'impose d'autant plus que les réformes en cours du système de retraite risquent d'affecter davantage les femmes que les hommes - notamment l'allongement de la durée de cotisation requise pour liquider une retraite à taux plein.     Quelles sont les nouveautés apportées par la réforme de novembre 2010 ?   La réforme des retraites de 2010 contient quelques mesures en faveur des femmes et de l'égalité hommes-femmes.    La principale de ces mesures vise à inciter les entreprises à promouvoir l'égalité hommes-femmes au sein de leur organisation : Les entreprises de 50 salariés et plus doivent avoir mis en place, avant le 1er janvier 2012, un accord sur l'égalité professionnelle hommes-femmes ou, à défaut, un plan d'action pour la promotion de cette égalité. A défaut, elles doivent acquitter une contribution qui pourra atteindre 1% de leur masse salariale.    Il s'agit d'une mesure calquée sur le principe de ce qui existe par ailleurs sur la prise en compte de la pénibilité et l'emploi des seniors.     Quelle différence y a-t-il entre un « accord » et un « plan d'action » ?   L'accord suppose une négociation au sein de l'entreprise ; le plan d'action peut être décidé unilatéralement par l'employeur. Aussi bien l'accord que le plan d'action portent sur tous les aspects de l'égalité homme-femme dans l'entreprise : « la situation respective des femmes et des hommes en matière d'embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de classification, de conditions de travail, de rémunération effective et d'articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale. » Le plan d'action doit faire l'objet d'un suivi et contenir des indicateurs chiffrés.    Les deux autres mesures sont de moindre portée :   les parents de 3 enfants nés avant 1956 et ayant interrompu ou réduit leur activité professionnelle pour les élever, pourront continuer à partir à la retraite à taux plein à 65 ans, à condition d'avoir validé un nombre minimum de trimestres qui reste à fixer. Cette mesure pourrait concerner 130 000 personnes, sans doute essentiellement des mères.  Depuis le 1er janvier 2012, l'indemnité journalière perçue pendant le congé maternité est prise en compte, à hauteur de 125 % de leur montant, pour le calcul du salaire de référence à partir duquel est calculée la retraite (les 25 meilleures années). Cette mesure pourrait se traduire par une légère réévaluation de certaines retraites de mères.    ]]></description>
            <pubDate>Wed, 25 Jan 2012 14:15:00 +0100</pubDate>
            <guid>http://la-retraite-en-clair.fr/fr/cid3190692/</guid>
        </item>
        <item>
            <title>Les questions que l'on se pose sur les dispositifs d'épargne retraite en entreprise</title>
            <link>http://la-retraite-en-clair.fr/cid3190752/les-questions-que-pose-sur-les-dispositifs-epargne-retraite-entreprise.html?utm_source=abonnement-rss&amp;utm_medium=rss&amp;utm_campaign=syndication</link>
            <description><![CDATA[Le fait d'être salarié d'une entreprise implique souvent des avantages en matière de préparation à la retraite. Il est important de connaître pleinement l'étendue de ces avantages, et de se poser les bonnes questions.    A quel âge faut-il commencer à cotiser à un dispositif facultatif, et notamment à un régime d'entreprise, dans la perspective de la retraite ? Au sujet du départ à la retraite, à quelles conditions peut-on percevoir les indemnités de fin de carrière ? Quelle est la différence entre épargne salariale et épargne retraite d'entreprise ?       Patrick Lamy, directeur juridique de BNP Paribas Epargne et Retraite Entreprises, répond à ces différentes questions.     writeFlash({"flashVars":"language_code=fr&playerKey=5b24da5f1543&skinKey=727fe9b7dff8&sig=iLyROoaf8lz1&autostart=false","allowFullScreen":"true","allowscriptaccess":"always","src":"http://s.kewego.com/swf/p3/epix.swf","width":"400","height":"300"});  Beaucoup de dispositifs d'épargne retraite (article 83, article 39, PERE) ne laissent pas le choix au bénéficiaire de la forme sous laquelle il récupère les sommes versées : la sortie se fait automatiquement en rente, c'est-à-dire qu'il percevra régulièrement une somme fixe, sans limite de temps. Le PERCO, cependant, permet de choisir entre sortie en rente et sortie en capital. Quels sont les avantages et les inconvénients de l'une et l'autre formule?      Patrick Lamy nous donne son avis d'expert sur ce sujet.     writeFlash({"flashVars":"language_code=fr&playerKey=5b24da5f1543&skinKey=727fe9b7dff8&sig=iLyROoaf8l2D&autostart=false","allowFullScreen":"true","allowscriptaccess":"always","src":"http://s.kewego.com/swf/p3/epix.swf","width":"400","height":"300"});   ]]></description>
            <pubDate>Fri, 10 Sep 2010 15:39:00 +0100</pubDate>
            <guid>http://la-retraite-en-clair.fr/fr/cid3190752/</guid>
        </item>
        <item>
            <title>Ramener le système à l'équilibre : quels leviers d'action ?</title>
            <link>http://la-retraite-en-clair.fr/cid3190602/ramener-systeme-equilibre-quels-leviers-action.html?utm_source=abonnement-rss&amp;utm_medium=rss&amp;utm_campaign=syndication</link>
            <description><![CDATA[Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a été créé en 2000 pour favoriser l'émergence d'un consensus entre politiques et experts sur le sujet du système de retraites. Il a pour mission d'assurer le suivi de l'évolution du système, de proposer des projections pour l'avenir, et d'éclairer l'action publique par son expertise et ses propositions.   On trouve en son sein des élus, des experts, des représentants de l'Etat, des partenaires sociaux et de la société civile. Si rien n'est fait, les projections du COR laissent entrevoir des déficits importants du système de retraite dans les décennies à venir.       Le président du COR, Raphaël Hadas-Lebel, revient sur les 3 paramètres sur lesquels agir pour permettre un retour à l'équilibre : l'âge de départ à la retraite, le niveau des cotisations, les pensions versées. Il évoque également l'ampleur du problème des retraites à court, moyen et long termes.      writeFlash({"flashVars":"language_code=fr&playerKey=5b24da5f1543&skinKey=727fe9b7dff8&sig=iLyROoaf8koU&autostart=false","allowFullScreen":"true","allowscriptaccess":"always","src":"http://s.kewego.com/swf/p3/epix.swf","width":"400","height":"300"});    Les travaux du COR permettent de se faire une idée de l'avenir financier du système. Ils donnent aussi des clés pour rétablir l'équilibre en agissant sur les trois leviers évoqués. Ces travaux permettent de savoir, pour une date future (par exemple 2020), l'impact de la modification d'un des paramètres pour revenir à l'équilibre.       M. Hadas-Lebel explique que ces hypothèses sont théoriques car c'est plutôt une combinaison d'actions simultanées sur les 3 leviers qui conduirait à résoudre le problème, à l'horizon 2020, 2030, 2050…      writeFlash({"flashVars":"language_code=fr&playerKey=5b24da5f1543&skinKey=727fe9b7dff8&sig=iLyROoaf8koC&autostart=false","allowFullScreen":"true","allowscriptaccess":"always","src":"http://s.kewego.com/swf/p3/epix.swf","width":"400","height":"300"});    Une réforme des retraites doit tenir compte de la question de l'équilibre financier du système, mais elle ne peut pas s'en contenter. Actuels ou futurs retraités, les Français attendent également qu'elle soit aussi équitable que possible, voire qu'elle corrige certaines inégalités : le problème des retraites ne peut se résumer à une équation mathématique.    writeFlash({"flashVars":"language_code=fr&playerKey=5b24da5f1543&skinKey=727fe9b7dff8&sig=iLyROoaf8kaz&autostart=false","allowFullScreen":"true","allowscriptaccess":"always","src":"http://s.kewego.com/swf/p3/epix.swf","width":"400","height":"300"}); ]]></description>
            <pubDate>Fri, 16 Jul 2010 15:00:00 +0100</pubDate>
            <guid>http://la-retraite-en-clair.fr/fr/cid3190602/</guid>
        </item>
        <item>
            <title>1993 : un nouveau mode de calcul des pensions</title>
            <link>http://la-retraite-en-clair.fr/cid3190722/1993-nouveau-mode-calcul-des-pensions.html?utm_source=abonnement-rss&amp;utm_medium=rss&amp;utm_campaign=syndication</link>
            <description><![CDATA[La réforme Balladur de 1993 a allongé la durée de cotisation nécessaire pour liquider sa retraite à taux plein de 37,5 ans à 40 ans dans le privé ; elle a également, toujours dans le privé, fait passer de 10 à 25 le nombre d'années de salaire prises en compte pour le calcul de la pension de retraite.   Une troisième mesure a eu un impact très important sur le niveau des pensions de retraite : c'est le passage d'une indexation sur les salaires à une indexation sur les prix pour le calcul des pensions et leur réévaluation annuelle dans le régime général.   Florence Legros, professeur d'économie à l'université Paris Dauphine, revient pour nous sur le mécanisme de cette mesure.  writeAudio({"src":"http://media.bnpparibascardif.com/design/pelican/images/lecteur_audio_qualite.swf?extrait=http://media.bnpparibascardif.com/audio/23/1/legros-indexation.9231.mp3","title":"tmp","width":"320","height":"25"}); ]]></description>
            <pubDate>Fri, 16 Jul 2010 14:00:00 +0100</pubDate>
            <guid>http://la-retraite-en-clair.fr/fr/cid3190722/</guid>
        </item>
        <item>
            <title>Le fonds de réserve des retraites : à quoi ça sert ?</title>
            <link>http://la-retraite-en-clair.fr/cid3190723/a-quoi-sert-fonds-reserve-des-retraites.html?utm_source=abonnement-rss&amp;utm_medium=rss&amp;utm_campaign=syndication</link>
            <description><![CDATA[En 1999 est créé le Fonds de réserve des retraites. Sa finalité est de permettre au système de retraite de franchir financièrement le cap du « papy-boom ».   Florence Legros, professeur d'économie à l'université Paris Dauphine, évoque les circonstances et les enjeux de sa création.  writeAudio({"src":"http://media.bnpparibascardif.com/design/pelican/images/lecteur_audio_qualite.swf?extrait=http://media.bnpparibascardif.com/audio/23/3/fond_r-8eserve_v2-legros.9233.mp3","title":"tmp","width":"320","height":"25"}); ]]></description>
            <pubDate>Fri, 16 Jul 2010 13:00:00 +0100</pubDate>
            <guid>http://la-retraite-en-clair.fr/fr/cid3190723/</guid>
        </item>
        <item>
            <title>Faire face au choc démographique</title>
            <link>http://la-retraite-en-clair.fr/cid3190726/retraite-faire-face-choc-demographique.html?utm_source=abonnement-rss&amp;utm_medium=rss&amp;utm_campaign=syndication</link>
            <description><![CDATA[Les grandes réformes du système de retraite entreprises depuis 20 ans ont toutes un même objectif : financer les déficits entraînés, à moyen et long terme, par l'évolution de la démographie. La baisse de la natalité, la baisse de la mortalité et l'allongement de l'espérance de vie ont pour conséquence l'augmentation du nombre de personnes âgées par rapport aux autres classes d'âge. Ce qui explique l'élévation du coût des retraites pour les actifs.      Quelles sont les données de ce choc démographique ?   Hervé Le Bras, démographe, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS), en présente les principaux aspects.     1. Le profil démographique des pays développés, mais aussi de la plupart des pays du monde, a connu de profonds bouleversements depuis un demi-siècle. Quelles sont ces évolutions ? En quoi influent-elles sur l'équilibre des systèmes de retraite ? De quand datent-elles ?    writeFlash({"flashVars":"language_code=fr&playerKey=5b24da5f1543&skinKey=727fe9b7dff8&sig=iLyROoaf8KGA&autostart=false","allowFullScreen":"true","allowscriptaccess":"always","src":"http://s.kewego.com/swf/p3/epix.swf","width":"400","height":"300"});  2. Les projections disponibles laissent entrevoir d'importants déficits des régimes de retraite dans les décennies à venir. Ces projections sont fondées sur la perspective d'un allongement continu de l'espérance de vie et du vieillissement. Cette évolution va-t-elle véritablement se poursuivre ?    writeFlash({"flashVars":"language_code=fr&playerKey=5b24da5f1543&skinKey=727fe9b7dff8&sig=iLyROoaf8KGw&autostart=false","allowFullScreen":"true","allowscriptaccess":"always","src":"http://s.kewego.com/swf/p3/epix.swf","width":"400","height":"300"});  3. Pour faire face au choc démographique, plusieurs solutions sont parfois évoquées : accroître la natalité, recourir à l'immigration, changer le système par répartition par un système par capitalisation... Ces solutions sont-elles efficaces ?    writeFlash({"flashVars":"language_code=fr&playerKey=5b24da5f1543&skinKey=727fe9b7dff8&sig=iLyROoaf8KG-&autostart=false","allowFullScreen":"true","allowscriptaccess":"always","src":"http://s.kewego.com/swf/p3/epix.swf","width":"400","height":"300"}); ]]></description>
            <pubDate>Thu, 15 Jul 2010 19:07:00 +0100</pubDate>
            <guid>http://la-retraite-en-clair.fr/fr/cid3190726/</guid>
        </item>
        <item>
            <title>2003 : origines et enjeux de la réforme</title>
            <link>http://la-retraite-en-clair.fr/cid3190724/2003-origines-enjeux-reforme.html?utm_source=abonnement-rss&amp;utm_medium=rss&amp;utm_campaign=syndication</link>
            <description><![CDATA[Florence Legros, professeur d'économie à l'université Paris Dauphine, revient sur l'origine et les enjeux de la réforme Fillon de 2003.      writeAudio({"src":"http://media.bnpparibascardif.com/design/pelican/images/lecteur_audio_qualite.swf?extrait=http://media.bnpparibascardif.com/audio/22/9/legros-fillon1.9229.mp3","title":"tmp","width":"320","height":"25"}); ]]></description>
            <pubDate>Thu, 15 Jul 2010 18:44:00 +0100</pubDate>
            <guid>http://la-retraite-en-clair.fr/fr/cid3190724/</guid>
        </item>
        <item>
            <title>PERCO, Article 83… : la retraite dans le cadre de l'entreprise</title>
            <link>http://la-retraite-en-clair.fr/cid3190753/perco-article-retraite-dans-cadre-entreprise.html?utm_source=abonnement-rss&amp;utm_medium=rss&amp;utm_campaign=syndication</link>
            <description><![CDATA[Pour compléter votre pension de retraite des régimes obligatoires (de base et complémentaire), vous avez la possibilité de recourir à l'épargne. Il existe des produits d'épargne individuelle, que vous pouvez souscrire de votre propre initiative (c'est le cas du PERP ou, pour les indépendants, des contrats Madelin). Mais si vous êtes salarié, renseignez-vous ! Vous bénéficiez peut-être de dispositifs d'épargne collective, mis en place par votre entreprise ou votre employeur.Il en existe différents types, qui diffèrent essentiellement par leurs règles et les modalités de versement qu'ils instituent (versement individuel, versement de l'entreprise...).      Dans tous ces dispositifs, les versements font l'objet d'avantages fiscaux. Patrick Lamy, directeur juridique de BNP Paribas Epargne et Retraite Entreprises, évoque l'utilité des retraites d'entreprise et les différents dispositifs existants.     writeFlash({"flashVars":"language_code=fr&playerKey=5b24da5f1543&skinKey=727fe9b7dff8&sig=iLyROoafz8wk&autostart=false","allowFullScreen":"true","allowscriptaccess":"always","src":"http://s.kewego.com/swf/p3/epix.swf","width":"400","height":"300"});  1. Le PERCO : Plan d'épargne retraite collectifLe PERCO a été créé par la réforme Fillon de 2003 en remplacement de l'ancien Plan Partenarial d'Epargne Salariale Volontaire (PPESV). Il bénéficie à l'ensemble des salariés de l'entreprise, et il est ouvert aux dirigeants et mandataires sociaux de sociétés de moins de 100 salariés. Seules les sociétés déjà dotées d'un PEE (plan d'épargne d'entreprise) ou d'un PEI (plan d'épargne interentreprises) peuvent mettre en place un PERCO. L'adhésion à ce plan est facultative pour les salariés.Le principe est le suivant : chaque salarié dispose d'un compte qui peut être alimenté de plusieurs façons :    par des versements volontaires du salarié  issus :   de son épargne personnelle ; de son intéressement ; de sa participation ; de transferts en provenance du Plan d'épargne entreprise (PEE).    NB : L'ensemble des versements d'épargne personnelle dans les plans d'épargne salariale (PEE + PEI + PERCO + PERCOI) ne peut pas dépasser 25% de la rémunération annuelle brute.    par un abondement volontaire de l'entreprise, soumis à une double limite :  pas plus de trois fois les versements du salarié ; pas plus de 16% du plafond annuel de la Sécurité sociale( 35 352 € en 2011), soit 5 656,32 € en 2011.     L'épargne est mobilisée jusqu'à la retraite, même s'il existe plusieurs cas de sortie anticipée : invalidité, arrivée en fin de droit d'assurance chômage, surendettement, mais aussi achat, construction ou agrandissement de la résidence principale. Au moment de sa retraite, le salarié perçoit une rente viagère ou bien un capital , si l'accord initial instituant le PERCO le prévoit.Un PERCO peut être mis en place à l'échelle d'une branche ou d'un groupe d'entreprises : on parle alors de PERCOI, plan d'épargne retraite collectif interentreprises.       Patrick Lamy revient sur les principales caractéristiques de l'épargne retraite en entreprise.      writeFlash({"flashVars":"language_code=fr&playerKey=5b24da5f1543&skinKey=727fe9b7dff8&sig=iLyROoaf8l2G&autostart=false","allowFullScreen":"true","allowscriptaccess":"always","src":"http://s.kewego.com/swf/p3/epix.swf","width":"400","height":"300"});  2. Les contrats « article 83 »   Les contrats « article 83 » sont encore aujourd'hui le dispositif d'épargne retraite collective le plus couramment utilisé dans les entreprises. Il s'agit d'un contrat d'assurance-vie collectif. Ces contrats peuvent concerner soit tous les salariés, soit une seule catégorie de salariés (comme les cadres, ou les employés). Il s'agit d'un régime dit « à cotisations définies », c'est-à-dire que l'employeur s'engage à verser régulièrement sur un compte dédié à chaque bénéficiaire une cotisation calculée sur une base identique (pourcentage du salaire) pour tous les salariés d'une même catégorie (employés, cadres...).L'accord instituant le dispositif dans l'entreprise peut éventuellement prévoir une cotisation obligatoire du salarié. Un pourcentage du salaire est alors prélevé chaque mois pour alimenter le compte individuel. Depuis la réforme du 9 novembre 2010, les salariés peuvent en outre effectuer des versements volontaires, en bénéficiant des mêmes avantages fiscaux, dans la limite globale de 10% du revenu. Les sommes des contrats « article 83 » sont bloquées jusqu'au départ en retraite, sauf cas exceptionnels. La sortie se fait alors sous forme de rente viagère.En cas de départ de l'entreprise, les cotisations sont interrompues et le salarié conserve son compte individuel jusqu'au départ en retraite. Il peut aussi transférer les sommes sur un nouveau contrat (article 83, Madelin, PERP).  writeFlash({"allowFullScreen":"true","allowScriptAccess":"always","src":"http://sll.kewego.com/swf/p3/epix.swf?playerKey=5b24da5f1543&skinKey=727fe9b7dff8&autostart=false&sig=iLyROoafz8wR","width":"400","height":"300","title":"article 83"});    3. Les contrats « article 39 »Ces contrats sont généralement conclus au bénéfice d'une catégorie spécifique de salariés mais peuvent concerner tous les salariés de l'entreprise. Ils sont dits « à prestations définies » : leur objectif est d'assurer à leurs bénéficiaires un certain niveau de « prestations retraites ».   Ces contrats garantissent :    soit un certain niveau de retraite total (ce sont les « retraites chapeau ») soit un pourcentage fixe du dernier salaire (on parle alors de « retraite additionnelle »)  Ces contrats sont exclusivement alimentés par les cotisations de l'entreprise. La rente n'est versée que si le salarié est encore dans l'entreprise lorsqu'il demande à bénéficier de sa retraite.   Depuis la réforme de novembre 2010, il n'est plus possible de mettre en place un contrat « article 39 » dans une entreprise s'il n'existe pas déjà un accord d'épargne retraite couvrant l'ensemble des salariés (Perco, article 83). Si un contrat « article 39 » existe déjà dans l'entreprise, il est obligatoire d'instaurer un dispositif d'épargne retraite couvrant tous les salariés avant le 1er janvier 2013.   La réforme a également alourdi la fiscalité des rentes issues de ces contrats.       Patrick Lamy décrit le fonctionnement des contrats « articles 39 ».      writeFlash({"flashVars":"language_code=fr&playerKey=5b24da5f1543&skinKey=727fe9b7dff8&sig=iLyROoaf8lz_&autostart=false","allowFullScreen":"true","allowscriptaccess":"always","src":"http://s.kewego.com/swf/p3/epix.swf","width":"400","height":"300"});    4. Pour mémoire : les contrats « article 82 »Il existait autrefois des contrats « article 82 », à adhésion facultative et dont les cotisations n'étaient pas déductibles du revenu, mais la réforme Fillon les a rendus caducs. Il reste cependant quelques contrats « articles 82 » en cours.  ]]></description>
            <pubDate>Thu, 15 Jul 2010 16:11:00 +0100</pubDate>
            <guid>http://la-retraite-en-clair.fr/fr/cid3190753/</guid>
        </item>
        <item>
            <title>Vers un changement de système ?</title>
            <link>http://la-retraite-en-clair.fr/cid3190765/vers-changement-systeme-retraite-francais.html?utm_source=abonnement-rss&amp;utm_medium=rss&amp;utm_campaign=syndication</link>
            <description><![CDATA[ Le système de retraite français se singularise par sa complexité. Avec 35 régimes différents, des règles multiples et changeantes, il est difficile pour chacun d'avoir une vision précise de ses droits.   Les réformes mises en œuvre depuis 20 ans ont toutes respecté cette diversité de régimes, tout en s'efforçant d'organiser une certaine convergence. Ce sont des réformes que l'on dit « paramétriques » : elles modifient les paramètres du système sans remettre celui-ci en question. Ces paramètres peuvent être la durée de cotisation, le mode de calcul des pensions, le niveau de cotisation, le montant de la décote, etc. D'autres solutions sont aussi envisageables : celles qui passent par une remise à plat totale du système, et par la création de nouveaux modes de fonctionnement. On les appelle les réformes « systémiques ».   Antoine Bozio, chercheur à l'Institute for Fiscal Studies (Londres), évoque les différents types de réformes possibles et leurs caractéristiques.       Question 1 : Réformes paramétriques, réformes systémiques... Quels sont les avantages et les inconvénients des unes et des autres ?        writeAudio({"src":"http://media.bnpparibascardif.com/design/pelican/images/lecteur_audio_qualite.swf?extrait=http://media.bnpparibascardif.com/audio/21/9/reformes_parametriques.9219.mp3","title":"tmp","width":"320","height":"25"});      Question 2 : Quels sont les différents types de réformes systémiques possibles ?         writeAudio({"src":"http://media.bnpparibascardif.com/design/pelican/images/lecteur_audio_qualite.swf?extrait=http://media.bnpparibascardif.com/audio/22/1/reformes_systemiques.9221.mp3","title":"tmp","width":"320","height":"25"});      Question 3 : Le système dit en « comptes notionnels » fait partie des options possibles de réforme systémique. En quoi consiste-t-il exactement ?        writeAudio({"src":"http://media.bnpparibascardif.com/design/pelican/images/lecteur_audio_qualite.swf?extrait=http://media.bnpparibascardif.com/audio/21/7/comptes_notionnels_1_-_vf.9217.mp3","title":"tmp","width":"320","height":"25"});     ]]></description>
            <pubDate>Thu, 15 Jul 2010 15:21:00 +0100</pubDate>
            <guid>http://la-retraite-en-clair.fr/fr/cid3190765/</guid>
        </item>
        <item>
            <title>La solidarité dans le système de retraite français</title>
            <link>http://la-retraite-en-clair.fr/cid3190691/la-solidarite-dans-systeme-retraite-francais.html?utm_source=abonnement-rss&amp;utm_medium=rss&amp;utm_campaign=syndication</link>
            <description><![CDATA[Notre système de retraite est conçu de façon à ce que chacun reçoive, le moment venu, une pension qui soit en rapport avec le montant des cotisations qu'il a versées au cours de sa carrière. Le droit à la retraite est donc étroitement lié au travail : je perçois une pension dans la mesure où j'ai travaillé et cotisé tout au long de ma vie ; mes cotisations sont proportionnelles à mon revenu, et ma pension, en conséquence, est elle aussi proportionnelle à mon revenu moyen.Un tel fonctionnement pose un problème : qu'advient-il de ceux qui n'ont pas pu effectuer un travail rémunéré pendant la durée requise parce qu'ils ont élevé des enfants, tenu le foyer, connu des périodes de chômage,de maladie ou pour toute autre raison ? Sans parler de ceux dont le salaire a été faible tout au long de la carrière, et dont la pension risque en conséquence d'être trop basse pour assurer leur subsistance.Pour faire face à ces différents cas de figure, le système français prévoit un certain nombre de mécanismes de solidarité, visant à corriger les inégalités face à la retraite.       François Ewald, philosophe et professeur au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), évoque cette dimension du système de retraite      writeFlash({"flashVars":"language_code=fr&playerKey=5b24da5f1543&skinKey=727fe9b7dff8&sig=iLyROoaf8bPl&autostart=false","allowFullScreen":"true","allowscriptaccess":"always","src":"http://s.kewego.com/swf/p3/epix.swf","width":"400","height":"300"});    1. Les principaux mécanismes de solidarité    Le minimum contributif revalorise la pension de ceux qui ont cotisé la durée requise mais sur la base de salaires très faibles. Il est attribué sans conditions de ressources dès 60 ans (62 ans à partir de 2018).  Le minimum vieillesse est accordé à toute personne de plus de 65 ans dont les ressources se situent en-dessous d'un certain niveau.  Certains événements peuvent interrompre (chômage, maladie, maternité, service militaire) ou ralentir (éducation des enfants) le cours de la carrière des travailleurs salariés ou non-salariés. Des mécanismes de compensation sont prévus afin que les pensions de retraite s'en ressentent le moins possible.  Bien que le taux d'activité féminin ait beaucoup progressé ces dernières décennies, les femmes connaissent encore des carrières plus courtes et moins bien rémunérées que celles des hommes. Le mécanisme de la réversion répond en partie à cette inégalité : il permet au conjoint survivant dont les droits à pension sont faibles de bénéficier d'une partie de la retraite de son conjoint décédé. 97% des bénéficiaires de la réversion sont des femmes.    2. Le financement   Tous ces dispositifs représentent un coût supplémentaire important, du fait qu'ils conduisent à verser des prestations qui ne sont pas financées par des cotisations. Pour que ces dispositifs ne dégradent pas l'équilibre financier du système de retraite, plusieurs solutions peuvent être combinées :    intégrer le coût de ces dispositifs pour fixer le niveau des pensions ; augmenter les cotisations retraite ;  financer ces dispositifs par d'autres ressources (CSG, impôt sur le revenu ...).  Le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) finance certains avantages vieillesse  relevant de la solidarité servis par les régimes de vieillesse de base de la Sécurité sociale. La CSG constitue la recette principale de ce fonds, soit plus de 9Mds€ en 2010.]]></description>
            <pubDate>Tue, 13 Jul 2010 16:52:00 +0100</pubDate>
            <guid>http://la-retraite-en-clair.fr/fr/cid3190691/</guid>
        </item>
    </channel>
</rss>

