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13/03/2017

Elever un enfant handicapé : quelles conséquences pour la retraite ?

élever un enfant handicapé

Elever des enfants donne droit à des trimestres pour la retraite, et le fait qu'il soit handicapé ouvre des droits supplémentaires.

Ces droits s'exprimeront en trimestres d'assurance, ils viendront accroître votre durée d'assurance validée. Cela influera donc sur l'âge auquel vous pourrez partir à la retraite et sur le montant éventuel de la décote appliquée à votre pension. En revanche, le montant de base de cette dernière n'est pas modifié.Tour d'horizon des dispositifs existants.

 

 

 

 

 

1. Les majorations pour enfants

Tous les parents, que l'enfant soit handicapé ou non, bénéficient de majorations de durée d'assurance.


La seule condition pour leur attribution est que les deux parents aient été affiliés au moins deux ans dans leur vie à un régime de retraite français ou européen. Si vous avez élevé l'enfant seul(e), cette condition n'est même pas nécessaire.


La mère reçoit automatiquement 4 trimestres au titre de la grossesse et de l'accouchement. Si l'enfant est né avant 2010, la mère reçoit également 4 trimestres de majoration au titre de l'éducation de l'enfant. Pour les enfants nés après le 1er janvier 2010, ces 4 trimestres pour éducation peuvent être répartis entre la mère et le père.


Si vous avez bénéficié d'un congé parental, vous pouvez en valider tous les trimestres (soit 12 au maximum). Toutefois, il n'est pas possible de cumuler ces trimestres avec les trimestres pour naissance ou pour éducation ; la caisse de retraite retiendra le calcul qui vous est le plus favorable.

 

 

2. Les majorations pour enfant handicapé

Si vous avez élevé un enfant handicapé à 80% au moins, quels que soient vos revenus, vous pouvez recevoir un trimestre supplémentaire par période de deux ans et demi d'éducation de l'enfant, dans la limite de 8 trimestres. Il faut pour cela que la situation de l'enfant ouvre droit :

  • soit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et à son complément.
  • soit à cette même AEEH et à la prestation de compensation du handicap (PCH).

L'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé et ses compléments

L'AEEH est une allocation versée, sans conditions de ressources, aux parents qui assument la charge d'un enfant handicapé, lorsque celui-ci présente une incapacité permanente d'au moins 80%. Elle est payée jusqu'au 20e anniversaire de l'enfant.


Elle peut aussi être attribuée, à certaines conditions, lorsque l'incapacité est comprise entre 50% et 79% ; mais dans ce cas, elle n'ouvre pas droit aux trimestres de majoration pour la retraite.

Lorsque le handicap de l'enfant occasionne des frais importants pour la famille, l'AEEH est cumulée avec, soit l'allocation complémentaire de l'AEEH (versée par la Sécurité sociale), soit la prestation de compensation du handicap (versée par le Conseil général). Les parents ont la faculté de choisir entre ces deux compléments.

 

 

3. L'assurance vieillesse des parents d'enfant handicapé

Vous pouvez bénéficier d'une affiliation au régime général de retraite, même sans travailler, si vous remplissez les conditions suivantes :

  • votre enfant est handicapé à 80% ou plus,

  • vous ne travaillez pas ou travaillez à temps partiel,

  • si vous travaillez à temps partiel, vos revenus professionnels personnels, pour l'année en cours, sont inférieurs à 63% du plafond de la Sécurité sociale, soit 2 059 € par mois en 2017,

  • Avant 2014, il existait aussi une condition de ressources pour le ménage dans son ensemble ; elle ne s'applique plus.

Si votre entreprise vous a accordé un congé de soutien familial pour vous occuper de votre enfant, ce congé compte intégralement pour la retraite. Il est cependant limité à un an, soit 4 trimestres, pour l'ensemble de votre carrière.

 

En savoir plus sur Parents au foyer : quels droits pour la retraite ?

 

 

4. L'assurance vieillesse des parents au foyer

Si votre enfant est handicapé à moins de 80%, vous pouvez également, à certaines conditions, être affilié(e) au régime général en tant que parent au foyer.


Si vous ne travaillez pas du tout, pour être affilié(e) à l'assurance vieillesse des parents au foyer, il vous faut avoir la charge :

  • soit d'un enfant de moins de trois ans,
  • soit d'au moins deux enfants (personne seule),
  • soit d'au moins trois enfants (personne en couple).

Si vous vivez en couple et travaillez à temps partiel, vous devez avoir au moins deux enfants à votre charge pour bénéficier de l'assurance vieillesse des parents au foyer.

Que vous ne travailliez pas ou travailliez à temps partiel, il faut en outre :

que vous perceviez certaines prestations familiales,

que vos ressources (les vôtres et, éventuellement, celles du couple) ne dépassent pas un certain plafond.

Les prestations familiales requises et les plafonds de ressources varient suivant les situations (personne seule ou en couple, nombre d'enfants, absence de travail ou travail à temps partiel).

Si vous remplissez toutes ces conditions, vous êtes donc affilié(e) au régime général, et les trimestres passés à élever vos enfants sont validés pour la retraite.

Il en va de même pour toutes les périodes où vous avez perçu l'allocation journalière de présence parentale, versée à ceux ou celles qui doivent interrompre leur activité pour s'occuper d'un enfant malade ou handicapé. Il n'y a pas de condition « chiffrée » de handicap dans ce cas ; un certificat médical est requis. La perception de cette allocation est limitée à 3 ans. Toutes les périodes où vous l'avez reçue donnent lieu à affiliation à l'AVPF, sans condition de ressources depuis 2014.
 
En savoir plus sur les droits à la retraite des parents au foyer.

 

 

 

5. Autres situations

Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier d'une affiliation au régime général pendant la période d'arrêt du travail (pour éducation d'enfant handicapé ou comme parent au foyer), vous pouvez recevoir tout de même les majorations de trimestres pour enfant et pour enfant handicapé ; mais les années passées à élever votre enfant ne seront pas validées en tant que telles.

 

Vous pourrez néanmoins en faire valider une partie au titre du chômage, indemnisé ou non indemnisé.

 

En somme, seul un parent au foyer n'ayant presque jamais travaillé en France ou en Europe dont le conjoint a des revenus supérieurs aux plafonds requis pour l'affiliation gratuite à l'assurance vieillesse et dont l'enfant serait handicapé à moins de 80 % se verrait privé de tout droit gratuit à la retraite.

 

Dans ce dernier cas, il reste encore le recours de l'assurance volontaire vieillesse. La seule condition est de n'être affilié à aucun régime et d'élever un enfant de moins de 20 ans. Vous validez alors des trimestres en payant des cotisations calculées sur la base d'un Smic, soit 878 € par trimestre en 2017.

 

En savoir plus sur l'assurance volontaire vieillesse.

 

 

 

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