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29/09/2015

Indépendants : comment cotiser à l'assurance volontaire vieillesse ?

Indépendants : comment cotiser à l’assurance volontaire vieillesse

Les anciens artisans, commerçants, professions libérales et exploitants agricoles peuvent cotiser auprès de leurs caisses respectives à l'assurance volontaire vieillesse, dans plusieurs situations. La même possibilité est offerte aux anciens conjoints-collaborateurs.

1. L'assurance vieillesse volontaire : à quelles conditions ?

Les conditions varient en fonction des régimes et des situations.

Dans tous les cas, la demande doit être présentée dans les six mois qui suivent la fin de l'affiliation (sauf dans le cas particulier des aidants familiaux d'entreprise artisanale ou commerciale). Elle doit être adressée à la caisse dont vous dépendiez, soit au RSI (artisans et commerçants), à la CNAVPL (professions libérales), à la CNBF (Avocats) ou à la MSA (agriculteurs) suivant votre situation.

A la différence des salariés, les indépendants qui choisissent de cotiser volontairement à la retraite de base cotisent également, obligatoirement, à la retraite complémentaire.

Comme au régime des salariés, les droits à la retraite sont comptés de la même façon qu'une affiliation obligatoire. Pour les régimes par points, les cotisations sont converties en points de la même manière ; pour les autres régimes, le revenu que l'on retient est celui qui a été utilisé pour calculer les cotisations.

Les autres conditions sont spécifiques à chacun des régimes.

 

 

2. L'assurance vieillesse volontaire des artisans et commerçants (RSI)

2.1. Anciens artisans et commerçants

Si vous avez cotisé au RSI (régime social des indépendants) mais avez cessé votre activité, vous pouvez choisir de cotiser volontairement à l'assurance vieillesse (de base et complémentaire). Pour cela, vous ne devez être rattaché à aucun autre régime de retraite obligatoire, ne pas percevoir de pension du RSI et ne pas avoir atteint l'âge de la retraite.

Pour définir le revenu sur la base duquel seront calculées les cotisations, vous êtes classé au moment de votre affiliation dans une catégorie de revenu, en fonction du revenu de votre dernière année. Il y a trois catégories, qui sont les mêmes que les trois premières catégories utilisées pour les salariés :

 

Catégories 
Dernier revenu annuel, par rapport au plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) Assiette de cotisation
Catégorie 1 Supérieur ou égal au PASS 100 % du PASS
Catégorie 2 Entre 50 % et 100 % du PASS 75 % du PASS
Catégorie 3 Moins de 50 % du PASS 50 % du PASS

 


Le taux de vos cotisations est le même que pour les affiliés obligatoires, soit, en 2015 :

 

  •     17,40% pour la retraite de base ;
  •     7% jusqu'à 37 513€, 8% entre 37 513€ et 38 040€ (puisque l'assiette maximale est de 38 040€, soit le plafond annuel de la Sécurité sociale en 2015).

Pour l'année 2015, les cotisations à l'assurance vieillesse volontaire des indépendants s'élèvent donc à :

 

Catégories      Cotisation annuelle à la retraite de base Cotisation annuelle à la retraite complémentaire Cotisation annuelle totale
Catégorie 1 6 619 € 2 668 € 9 287 €
Catégorie 2 4 964 € 1 997 € 6 961 €
Catégorie 3 3 309 € 1 331 € 4 640 €

 

 

 Les cotisations sont versées en deux fois.

 

 

2.2. Artisans et commerçants qui mettent leur fonds en location-gérance

Si vous êtes artisan ou commerçant et que, tout en restant propriétaire, vous cessez votre activité pour la mettre en location-gérance, vous n'êtes plus couvert par l'assurance vieillesse obligatoire. Vous pouvez cependant vous assurer volontairement, et les cotisations sont les mêmes que pour les autres artisans et commerçants qui cessent leur activité (voir ci-dessus).

Il y a deux petites différences : il n'y a pas de condition d'âge, et votre assurance vieillesse volontaire est, dans ce seul cas semble-t-il, compatible avec la reprise d'une activité salariée. Vous cotisez alors à deux régimes différents, et accumulez des droits dans les deux - sans toutefois pouvoir valider plus de 4 trimestres par an pour le calcul de votre durée d'assurance totale.

 

 

2.3. Aidants familiaux d'entreprises artisanales ou commerciales

Si vous participez à l'activité artisanale, commerciale ou industrielle d'un exploitant, sans bénéficier d'aucun régime obligatoire (en tant que salarié ou indépendant, par exemple), vous pouvez demander à bénéficier de l'assurance vieillesse obligatoire.

Attention cependant : vous devez faire votre demande au moment où vous commencez votre participation à l'activité. Une seule exception : si vous êtes le conjoint du chef d'entreprise, il n'y a, au contraire, aucun délai minimal.

Les cotisations sont calculées sur un revenu égal au tiers du plafond annuel de la Sécurité sociale, en fonction du revenu de l'entrepreneur pour lequel vous travaillez. Si son revenu est inférieur à ce montant, les cotisations sont calculées sur son revenu réel, avec cependant une cotisation minimum (469€ en 2015, base + complémentaire, correspondant aux cotisations qui seraient payées sur un revenu égal à 200 fois le Smic horaire).

Dans le cas où l'entrepreneur a gagné au moins le tiers du PASS, les cotisations s'élèvent donc, en 2015, à :

  • 2 206 € pour la retraite de base ;
  • 888 € pour la retraite complémentaire.

Soit 3 094€ au total.

 

 

3. Ancien agriculteur

Si vous avez été agriculteur et avez cessé votre activité, vous pouvez également cotiser à l'assurance volontaire vieillesse, pour votre retraite de base et complémentaire. Vous devez déposer votre demande dans les six mois qui suivent la fin de votre affiliation. L'assurance volontaire ne vous est toutefois pas ouverte si vous avez validé tous vos trimestres (entre 160 et 172 suivant votre année de naissance).

 

 

3.1. Les cotisations pour les exploitants

Pour définir le revenu sur la base duquel seront calculées vos cotisations, vous êtes classé au moment de votre affiliation dans une catégorie de revenu, en fonction du revenu de votre dernière année. Il y a 4 catégories, qui ne sont pas les mêmes que pour les salariés :

 

Catégories   Dernier revenu annuel, par rapport au plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) Assiette de cotisation
Catégorie 1 Supérieur ou égal au PASS 100 % du PASS
Catégorie 2 Entre 70 % et 100 % du PASS 70 % du PASS
Catégorie 3 Entre 20 % et 70 % du PASS 40 % du PASS
Catégorie 4 Moins de 20 % du PASS 20 % du PASS

 

 

Sur cette base, on calcule vos trois cotisations de retraite de base (soit, en 2015, 3,3 + 11,47 + 2,04 = 16,81%). La cotisation de retraite complémentaire (3%) est calculée sur une base forfaitaire unique, quelle que soit votre catégorie, et qui correspond à 1820 fois le Smic horaire (soit un montant de 17 490€ en 2015).


En 2015, les cotisations annuelles s'élèvent donc à :

 

Catégories Cotisations retraite de base Cotisation retraite complémentaire Total
Catégorie 1 6 395 € 525 € 6 920 €
Catégorie 2 4 476 € 525 € 5 001 €
Catégorie 3 2 558 € 525 € 3 083 €
Catégorie 4 1 279 € 525 € 1 804 €

 


Les cotisations sont versées en deux fois.

 

 

 

3.2. Les cotisations pour les membres de la famille

Si vous êtes agriculteur cotisant à l'assurance vieillesse volontaire, vous pouvez également demander à cotiser volontairement pour les membres de votre famille qui travaillent sur l'exploitation, qu'ils aient ou non le statut d'aidant familial. vous acquittez pour eux les cotisations correspondantes, soit :

  • la cotisation AVI de 3,30%, calculée sur le revenu de référence de votre catégorie (voir ci-dessus) ;
  • et pour les aidants familiaux, la cotisation AVA, de 441€ en 2015, et la cotisation de retraite complémentaire (346€ en 2015).

Les conjoints collaborateurs peuvent également cotiser, mais ils font eux-mêmes leur demande. Les conditions sont détaillées au § 5.

 

 

4. Ancien professionnel libéral

Si vous avez cessé votre activité en profession libérale et ne dépendez plus d'aucun régime de retraite obligatoire, vous pouvez demander à cotiser à l'assurance volontaire vieillesse, de base et complémentaire. Vous ne devez pas avoir atteint l'âge de la retraite.

La demande se fait auprès de votre dernière caisse d'affiliation, c'est-à-dire soit votre section professionnelle de la CNAVPL, soit la CNBF si vous êtes ancien avocat. Elle doit être déposée dans les six mois qui suivent la fin de votre affiliation.

Les cotisations sont calculées sur la base du revenu de votre dernière année entière d'activité. Par la suite, ce revenu est revalorisé chaque année dans les mêmes proportions que le plafond annuel de la Sécurité sociale. Les cotisations sont prélevées au taux normal correspondant à votre régime (que vous soyez à celui des professions libérales ou à celui des avocats).

 

 

 

 

5. Ancien conjoint-collaborateur

Depuis la réforme de 2014, entrée en vigueur sur ce point en juillet 2015, les conjoints-collaborateurs d'exploitants agricoles, d'artisans, de commerçants et de professionnels libéraux peuvent cotiser à l'assurance vieillesse volontaire, quand ils cessent d'être affiliés à titre obligatoire au régime de retraite de leur conjoint.

Ce cas de figure peut se présenter lorsque le chef d'entreprise ou d'exploitation cesse son activité ou en cas de divorce.

Le conjoint (ou ex-conjoint) peut désormais, en s'y prenant dans les six mois qui suivent sa radiation, s'adresser à la caisse correspondante (MSA, CNAVPL ou RSI) pour cotiser volontairement.

Il n'y a pas de condition d'âge et le montant des cotisations dépend du régime.

 

 

5.1. Ancien conjoint-collaborateur d'agriculteur (MSA)

Si vous êtes assuré volontaire en tant qu'ancien conjoint-collaborateur d'agriculteur, vous acquittez trois cotisations annuelles :

    - la cotisation pour la retraite forfaitaire (3,30% du revenu dans la limite du PASS en 2015), prélevée sur la base du revenu de la dernière année d'affiliation. Ce revenu est ensuite revalorisé chaque année dans les mêmes proportions que le PASS (la cotisation augmente donc) ;

    - la cotisation pour la retraite proportionnelle des conjoints collaborateurs (441€ en 2015) ;

    - la cotisation pour la retraite complémentaire des conjoints collaborateurs (346€ en 2015).

Attention : comme les agriculteurs eux-mêmes, vous ne devez pas avoir validé la totalité de votre durée d'assurance requise.

 

 

5.2. Ancien conjoint-collaborateur d'artisan / commerçant (RSI)

Les cotisations de l'ancien conjoint-collaborateur d'artisan ou de commerçant assuré volontaire se calculent à peu près de la même façon que celle de l'ancien artisan ou commerçant ; la seule différence est qu'il existe une 4e catégorie pour les revenus les plus bas. Vous êtes donc classé dans une des 4 catégories en fonction du revenu de votre dernière année complète d'activité :

 

Catégories   
Dernier revenu annuel, par rapport au plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) Assiette de cotisation
Catégorie 1 Supérieur ou égal au PASS 100 % du PASS
Catégorie 2 Entre 50 % et 100 % du PASS 75 % du PASS
Catégorie 3 Moins de 50 % du PASS 50 % du PASS
Catégorie 4 Egal ou inférieur au tiers du PASS 1/3 du PASS

 

 

 

En 2015, les cotisations de l'ancien conjoint-collaborateur représentent donc :

 

Catégories  Cotisation annuelle à la retraite de base Cotisation annuelle à la retraite complémentaire Cotisation annuelle totale
Catégorie 1 6 619 € 2 668 € 9 287 €
Catégorie 2 4 964 € 1 997 € 6 961 €
Catégorie 3 3 309 € 1 331 € 4 640 €
Catégorie 4 2 206 € 888 € 3 094 €

 

 

5.3. Ancien conjoint-collaborateur de professionnel libéral

Les cotisations d'un ancien conjoint-collaborateur du régime des professions libérales qui s'assure volontairement sont calculées au même taux et sur la même base, forfaitaire ou proportionnelle, qu'au cours de sa dernière année complète d'activité. Les montants sont revalorisés chaque année au même rythme que le plafond annuel de la Sécurité sociale.

 

 

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