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14/08/2015

L'assurance volontaire vieillesse : pour qui et comment ?

L\'assurance volontaire vieillesse

En règle générale, notre activité professionnelle nous rattache à un régime de retraite obligatoire.

Il existe cependant des situations où on ne dépend d'aucun régime, tout en percevant des revenus : c'est le cas des rentiers et des expatriés, par exemple. Il est alors possible de se tourner vers l'assurance volontaire vieillesse, pour continuer à se constituer des droits.

1. L'assurance volontaire vieillesse : qui peut la demander ?

Vous pouvez cotiser volontairement à l'assurance vieillesse, à certaines conditions, si :

  • salariés (du privé et du public) : vous avez cessé votre activité de salarié et vous n'êtes pas rattaché à un régime de retraite ;

  • indépendants  :
    • vous avez cessé votre activité d'indépendant et vous n'êtes pas rattaché à un régime de retraite ; 
    • vous êtes aidant familial d'une entreprise artisanale ou commerciale ;
    • vous êtes conjoint-collaborateur et cessez d'être affilié au régime obligatoire, suite à un divorce ou à l'arrêt de l'activité de votre conjoint ;
  • parents  : vous élevez au moins un enfant (en France ou à l'étranger), ou vous vous occupez d'un conjoint ou d'un parent infirme et vous n'avez pas d'activité rémunérée, et vous ne cotisez pas à un régime de retraite ;

  • vous êtes expatrié , salarié ou en profession indépendante (artisan, commerçant, profession libérale, agriculteur), sans être rattaché à un régime obligatoire français.

2. L'assurance volontaire vieillesse pour les anciens salariés

Si vous avez été salarié du régime général, du régime agricole, d'un régime spécial ou d'un régime de la fonction publique et que vous perdez l'affiliation à ce régime, vous pouvez cotiser à l'assurance volontaire vieillesse.
Concrètement, vous ne cessez pas forcément d'être affilié à votre régime de salarié au moment où vous quittez votre travail : vous restez rattaché au régime général tant que vous percevez des indemnités chômage, et jusqu'à un an ou un an et demi après. (En savoir plus sur le chômage et la retraite).

 

 

2.1. Les conditions

Pour pouvoir demander l'assurance volontaire vieillesse, il faut :

  • ne plus être rattaché à aucun régime de retraite obligatoire ;

  • avoir dépendu au moins 6 mois de votre régime salarié (régime général, agricole ou régime spécial).

Dès lors que vous cessez d'être affilié à votre régime salarié, vous avez six mois pour demander à être rattaché à l'assurance volontaire vieillesse. Bien sûr, ce choix n'est intéressant que si vous percevez des revenus qui vous permettent de payer les cotisations : rentes, loyers, etc.

Votre demande doit être adressée à la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence.

 

 

2.2. Les cotisations

Le taux de vos cotisations est calculé en faisant la somme des cotisations patronales et salariales (soit 17,45% en 2015). Pour définir le montant auquel on applique le taux, vous êtes classé au moment de votre affiliation dans une catégorie de revenu, en fonction de votre salaire brut de vos six derniers mois d'activité (converti en revenu annuel). Il y a 4 catégories, et donc 4 montants de cotisation possibles :

 

Catégories    Dernier revenu annuel, par rapport au plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS)Assiette de cotisation
Catégorie 1 Supérieur ou égal au PASS 100% du PASS
Catégorie 2 Entre 50% et 100% du PASS 75% du PASS
Catégorie 3 Moins de 50% du PASS 50% du PASS
Catégorie 4 Moins de 22 ans, quel que soit le revenu 25% du PASS

 


Pour l'année 2015, les cotisations trimestrielles s'élèvent ainsi à :

 

 

CatégoriesCotisation trimestrielle
Catégorie 1 1 659 €
Catégorie 2 1 245 €
Catégorie 3 830 €
Catégorie 4 415 €

 

 

2.3. Les droits pour la retraite

L'assurance volontaire vous permet de valider tous vos trimestres pour les années concernées.

Au moment de calculer votre pension, vos années d'assurance volontaire seront comptées à hauteur du revenu sur lequel ont été calculées vos cotisations. Par exemple, si vous cotisez en catégorie 1 en 2015, on considèrera que vous avez gagné 38 040€ (le montant du plafond de la Sécurité sociale en 2015) cette année-là. Si vous cotisez en catégorie 2, on comptera 28 530€ (75% du PASS en 2015), etc. Si ces montants font figurer les années correspondantes parmi les 25 meilleures de votre carrière, votre pension sera donc augmentée.

L'assurance volontaire, en revanche, ne vous donne droit à aucun point de retraite complémentaire à l'Arrco-Agirc. Cependant, elle accroît votre nombre de trimestres, et réduit donc l'éventuelle décote qui pourrait diminuer votre pension complémentaire.

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