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30/09/2014

La retraite des intermittents du spectacle

la retraite des intermittents

Le statut d'intermittent du spectacle, dont bénéficient certains artistes et techniciens, relève de l'assurance chômage. Les intermittents sont des salariés : à ce titre, ils dépendent du régime général. Leur statut particulier peut avoir des effets sur leur retraite, de deux ordres :

  • pour le calcul de la pension ;
  • pour la transition entre vie active et retraite.

 

1. Le statut d'intermittent du spectacle

Les intermittents du spectacle sont des salariés du privé soumis à un statut particulier au regard de l'assurance chômage. Ils bénéficient de ce statut à certaines conditions (nombre d'heures travaillées notamment). Ce statut leur donne droit, chaque mois, à une allocation de complément, calculée suivant différents critères. Il s'agit de l'allocation de retour à l'emploi (appelée plus couramment « allocation chômage »), adaptée à leur situation particulière.
Tous les artistes interprètes ne sont pas intermittents du spectacle, et tous les intermittents du spectacle ne sont pas artistes. les techniciens du spectacle peuvent également bénéficier de ce statut.

 

2. Comment est calculée la retraite des intermittents ?

La retraite des intermittents du spectacle est calculée de la même façon que celle des autres salariés. C'est-à-dire que la pension de retraite sera calculée en fonction de du salaire soumis à cotisations.

Attention cependant : les cotisations sociales des artistes du spectacle bénéficient de spécificités, dont certaines peuvent affecter le montant de votre pension de retraite.

 

2.1. Pour la retraite de base

La retraite de base des intermittents du spectacle dépend du régime général. Le calcul de votre pension ne tiendra pas compte des allocations chômage que vous percevez mensuellement de Pôle Emploi en complément de vos revenus d'activité. Seuls vos revenus comptent dans le salaire annuel de base.

 

2.2. Pour la retraite complémentaire

La retraite complémentaire des intermittents du spectacle dépend de l'Arrco-Agirc et fonctionne selon un système de points. Vous payez une cotisation sur vos allocations chômage qui s'élève à 0,93% (contre 3% pour les allocations chômage « normales »). En théorie cependant, vous accumulez le même nombre de points que si vous acquittiez une cotisation au taux normal. Votre pension de retraite complémentaire doit donc pouvoir se calculer sur l'ensemble de votre rémunération, salaire et allocation chômage confondus.
En pratique, toutefois, une convention doit intervenir entre l'Etat et l'Arrco-Agirc pour le financement de ces points (la part qui n'est pas couverte par votre cotisation). Or, pour les cotisations versées depuis fin 2007, cet accord n'est pas encore intervenu (en août 2014) ; en conséquence, les intermittents retraités qui ont cotisé sur leurs allocations chômage au cours de ces années ne perçoivent pas leur pension totale : une partie des points théoriquement acquis entre fin 2007 et aujourd'hui n'est pas comptée. En cas d'accord entre l'Etat et l'Arrco-Agirc, ces sommes seront versées rétroactivement.

 

 

3. Des règles particulières pour la fin de carrière

3.1. Peut-on être intermittent après l'âge de la retraite ?

Oui, si vous n'avez pas pris votre retraite et ne remplissez pas les conditions du taux plein.
L'allocation chômage n'est jamais cumulable avec une pension de retraite : dès lors que vous avez pris votre retraite, vous ne pouvez donc plus bénéficier du régime de l'intermittence.

Cependant, même si vous avez atteint l'âge minimal de la retraite (entre 60 et 62 ans suivant l'année de naissance), vous pouvez continuer à percevoir des allocations chômage, à condition de ne pas liquider votre retraite et de ne pas avoir validé assez de trimestres pour une pension à taux plein. Vous pouvez alors continuer à percevoir des allocations chômage, et donc à bénéficier du statut d'intermittent, jusqu'à ce que vous remplissiez les conditions de la retraite à taux plein.

Vos allocations chômage seront donc supprimées dès lors que vous validerez tous vos trimestres ou que vous atteindrez l'âge du taux plein (entre 65 et 67 ans suivant l'année de naissance).

 

3.2. Le maintien des allocations après 62 ans

Vous pouvez également bénéficier du maintien de vos allocations chômage après 62 ans jusqu'à votre retraite, même si vous ne travaillez plus. Tous les bénéficiaires de l'allocation de retour à l'emploi le peuvent, mais les conditions sont un peu différentes pour les intermittents.

Si percevez des allocations chômage d'intermittent au moment de vos 62 ans, ces allocations sont maintenues jusqu'à ce que vous remplissiez les conditions du taux plein (c'est-à-dire, que vous ayez validé tous vos trimestres ou atteint l'âge du taux plein). Vous devez, pour bénéficier de ce droit, remplir trois conditions :
1) percevoir l'allocation de retour à l'emploi au moment de vos 62 ans (61 ans et 2 mois si vous êtes né en 1953, 61 ans et 7 mois si vous êtes né en 1954) ;

2) avoir travaillé soit :

  • 9000 heures au statut d'intermittent, dont 1521 heures au cours des trois dernières années ;
  • 15 ans comme salarié cotisant à Pôle Emploi ;

3) avoir validé au moins 100 trimestres pour la retraite.

 

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