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22/07/2014

Fonctionnaires : comment calculer votre pension de retraite ?

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Le calcul de la pension de retraite des fonctionnaires diffère de celui des salariés du privé. A taux plein, elle s'élève en règle générale à 75% du traitement des 6 derniers mois. Mais, comme au régime général, elle peut subir une décote lorsqu'elle n'est pas perçue à taux plein. De même, les fonctionnaires pouvant prétendre à la retraite mais encore actifs, bénéficient d'une surcote.

1. Le montant de la pension

1.1. La pension à taux plein des fonctionnaires civils et militaires

La retraite à taux plein des fonctionnaires civils et militaires s'élève à 75% du traitement perçu les six derniers mois, hors primes.
Certaines primes sont cependant prises en compte : c'est le cas de l'indemnité de sujétions spéciales pour les gendarmes et les policiers.

C'est le montant que vous percevrez si vous avez cotisé aux régimes de la fonction publique.

Attention  !  Il faut avoir perçu le même traitement, au titre du même emploi, grade, classe et échelon, pendant les six derniers mois. A défaut, c'est le traitement perçu antérieurement qui fait référence (sauf si le fonctionnaire a été rétrogradé par mesure disciplinaire : dans ce cas, il ne pourra pas prétendre à bénéficier d'une pension calculée sur le traitement, plus élevé, qu'il percevait avant la sanction).

 

1.2. La pension « proratisée »

Si vous totalisez une durée de service inférieure à la durée d'assurance requise pour votre génération, votre pension est réduite au prorata de votre durée effectivement validée.
Par exemple, si vous êtes né en 1955 et avez effectué 120 trimestres en tant que fonctionnaire, votre pension sera multipliée par 120/166 (la génération née en 1955 devant valider 166 trimestres).

Votre pension se calculera donc ainsi :
Traitement des 6 derniers mois x 75% x 120/166.

Si vous avez travaillé par ailleurs sous d'autres régimes, et que vous avez pu valider, tous régimes confondus, vos 166 trimestres, votre pension ne sera pas réduite davantage – et vous percevrez en plus des pensions de vos autres régimes.

Par exemple : Régis est né en 1955 ; il doit donc totaliser 166 trimestres au minimum. Il a travaillé 100 trimestres comme fonctionnaire et 70 trimestres sous d'autres régimes, soit 170 trimestres en tout.
Son dernier traitement de fonctionnaire est de 2 800€.
Sa pension de retraite de base de fonctionnaire sera donc de 2 800 x 75% x 100/166 = 1265€.

 

Si vous n'atteignez pas la durée d'assurance requise tous régimes confondus, votre pension sera en plus affectée d'une décote (voir ci-dessous).

 

 

2. La décote et la surcote.

2.1. La décote pour les fonctionnaires civils.

On parle de décote en cas de liquidation de la pension avant l'âge de la retraite à taux plein sans condition et avant d'avoir atteint la durée d'assurance requise.

 

Si vous n'atteignez pas la durée d'assurance requise, même en comptant les trimestres éventuellement validés dans d'autres régimes, votre pension sera doublement réduite. Comme dans l'exemple ci-dessus, elle sera calculée au prorata du nombre de trimestres validés comme fonctionnaire sur la durée requise ; et on appliquera en plus une décote de 1,25% par trimestre manquant, dans la limite de 20 trimestres.
Le nombre de trimestres manquants est calculé en comparant :
- le nombre de trimestres nécessaires (tous régimes confondus) pour atteindre l'âge de la retraite à taux plein sans condition ;
- et le nombre de trimestres requis (tous régimes confondus) pour atteindre sa durée d'assurance requise.

On retient le plus petit nombre des deux, c'est-à-dire le plus avantageux pour vous.

Par exemple : Michelle est née en juin 1954 ; elle doit donc totaliser 165 trimestres pour avoir le taux plein.
Elle a travaillé 120 trimestres comme fonctionnaire et 30 trimestres dans le privé, soit 150 trimestres.
Son dernier traitement de fonctionnaire est de 2 500€. Sa pension sera donc calculée en trois étapes :
 - 75% x 2 500€ = 1 875€ ;
 - Au prorata du nombre de trimestres dans le régime des fonctionnaires par rapport à la durée requise, soit 1875 x 120/165 = 1364€ ;
 - On retranche la décote : au moment de partir en retraite, en juin 2016, il manque à Michelle 14 trimestres pour atteindre l'âge d'annulation de la décote (65 ans et 7 mois pour sa génération) et 15 pour atteindre la durée requise de 165 trimestres.
On retient donc le nombre le plus favorable, soit 14. On enlève donc 14 x 1,25% x 1364 = 238,70€.
La pension finale sera donc de 1125,30€.

 

Attention ! Ce taux de 1,25% s'applique à partir de la génération née en 1954. Pour ceux qui sont nés avant, le taux de la décote varie suivant l'année où le fonctionnaire atteint l'âge d'ouverture des droits :

 

Année où le fonctionnaire atteint
l'âge minimal de la retraite
Taux de la décote par trimestre
2011
0,75 %
2012 0,875 %
2013 1 %
2014 1,125 %
2015 et suivantes 1,25 %

 

2.2. La décote pour les fonctionnaires militaires

  • Pour les militaires dont la limite d'âge est supérieure ou égale à 57 ans et qui prennent leur retraite après 52 ans, les conditions de la décote et de la surcote sont les mêmes que pour les fonctionnaires civils (voir ci-dessus).
  • Pour les militaires dont l'âge limite est inférieur à 57 ans ou qui partent à  la  retraite  avant  52  ans, une décote de 1,25% par trimestre manquant s'applique.

Le nombre de trimestres manquants se calcule en comparant :
- le nombre de trimestres nécessaires pour atteindre 19,5 ans de service en tant que fonctionnaire pour les non-officiers, et 29,5 ans pour les officiers ;

- et le nombre de trimestres requis (tous régimes confondus) pour atteindre sa durée d'assurance requise.

  • On retient le plus petit nombre des deux, c'est-à-dire le plus avantageux pour vous.

En savoir plus : Ce qu'il faut savoir sur la surcote

 

2.3. La surcote pour les fonctionnaires civils et militaires

Une surcote de 1,25 % est appliquée à votre pension pour tout trimestre travaillé au-delà de l'âge minimal et de la durée requise d'assurance.

Ce taux est de 0,75 % pour les trimestres travaillés avant 2009.

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