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06/03/2014

Pourquoi une nouvelle réforme ?

 

Pourquoi une nouvelle réforme

En 2013, le gouvernement a entrepris une nouvelle réforme des retraites, trois ans après la précédente, intervenue fin 2010. La loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » est entrée en vigueur le 20 janvier 2014.
 



Les principales mesures sont :

  • l'allongement de la durée de cotisation ; 
  • la création d'un compte de prévention de la pénibilité ; 
  • l'assouplissement de certaines règles pour acquérir des trimestres ; 
  • l'augmentation des cotisations de retraite ; 
  • la création d'un compte retraite unique pour chaque assuré. 

Pourquoi une nouvelle réforme ?

Sur le fond, la réforme de 2013-2014 s'attaque au même problème que celle de 2010 : le déséquilibre financier lié à la démographie.

Les pensions de retraite sont financées par les actifs. Or, l'espérance de vie des Français continue à s'accroître : le nombre des retraités augmente donc, tandis que celui des actifs stagne. La proportion d'actifs par rapport au nombre de retraités se dégrade donc. En outre, l'arrivée à l'âge de la retraite des générations du baby-boom accroît le déséquilibre pour les deux ou trois décennies à venir.

Pour rétablir l'équilibre, trois options sont donc possibles : partir à la retraite plus tard ; cotiser plus longtemps ; cotiser davantage. 

La réforme de 2010 a joué sur l'âge minimum de la retraite, en l'élevant de 60 à 62 ans ; un certain nombre de cotisations et de taxes ont été augmentées également.

En principe, ces mesures devaient permettre de rétablir l'équilibre financier du système à l'horizon 2018. Mais la situation économique, moins bonne que prévu, a conduit à une aggravation du déficit.

La nouvelle réforme joue, non plus sur l'âge de la retraite comme celle de 2010, mais sur la durée de cotisation, c'est-à-dire le nombre de trimestres requis pour partir à la retraite à taux plein. Elle comporte également une augmentation du taux de cotisation vieillesse.

Après consultation des partenaires sociaux, un projet de loi a été présenté en septembre 2013. Le Parlement l'a adopté définitivement le 18 décembre ; la loi a été promulguée, après examen par le Conseil constitutionnel, le 20 janvier 2014. Des décrets doivent encore la compléter pour que l'ensemble des mesures entre en vigueur.

Deux objectifs principaux ont été fixés :

 

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