A A A | imprimer |
31/01/2012

Arrco-Agirc : les nouvelles majorations pour enfants sont entrées en vigueur

En 2011, les régimes de retraite complémentaire des salariés du privé Arrco (cadres et non-cadres) et Agirc (cadres seulement) ont modifié les règles qui permettent aux retraités de percevoir des pensions complémentaires plus élevées en fonction de leur situation de famille.

 

Ces nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2012. Elles sont désormais les mêmes pour l'Arrco et l'Agirc :

 

Pour les retraités qui ont élevé au moins 3 enfants, les points acquis depuis le 1er janvier 2012 sont majorés de 10%. En outre, l'avantage est plafonné : le total des majorations dans chaque régime Arrco et Agirc ne peut dépasser 1 000 € par an.

 

Pour les personnes qui prennent leur retraite à partir du 1er janvier 2012 et qui ont encore au moins un enfant à charge, les allocations Arrco et Agirc sont majorées de 5% par enfant dans cette situation. Seule la pension Arrco bénéficiait de cette majoration auparavant.

Les deux majorations ne sont pas cumulables : la plus favorable est retenue.

 

Plus précisément, les règles pour déterminer ces majorations sont les suivantes :

 

1. Les majorations pour les personnes ayant élevé au moins 3 enfants

 

A. Le calcul des majorations

 

Les régimes complémentaires Arrco et Agirc prévoient des majorations de pension pour les retraités qui ont élevé au moins 3 enfants. Chaque enfant doit avoir été à la charge de la personne pendant au moins 9 ans dans les 16 premières années de l'enfant.

 

Le montant de ces majorations est différent suivant les périodes où les droits on été acquis :

Les points acquis à partir du 1er janvier 2012, à l'Agirc comme à l'Arrco, sont majorés de 10%.

Les points acquis avant cette date sont majorés de façon différente pour les deux régimes :

 

  • Pour l'Agirc (cadres) :
    • Majoration des points acquis avant le 1er janvier 2012  : 8% pour 3 enfants, 12% pour 4, 16% pour 5, 20% pour 6 et 24% pour 7 et plus ;

 

  • Pour l'Arrco (cadres et non-cadres),
    • Majoration des points acquis entre 1999 et 2011, 5% pour 3 enfants et plus ;
    • Points acquis avant 1999 : le montant de la majoration peut dépendre de la caisse Arrco à laquelle le salarié était affilié. Par défaut, le pourcentage est de 5% pour 3 enfants et plus.

 

Exemple : un cadre, père de 5 enfants, prend sa retraite à 67 ans en 2015. Il cotise à l'Agirc depuis 1972. Le nombre de points qu'il a acquis entre 1972 et 2012 sera augmenté de 16 % ; les points acquis entre 2012 et 2015 sont augmentés de 10%. On additionne ensuite l'ensemble des points, que l'on multiplie par la valeur de service du point pour calculer la pension de retraite complémentaire. La somme des majorations ne peut cependant pas dépasser un certain plafond (1000€ par an).

 

 

B. Le plafond

 

Depuis le 1er janvier 2012, l'ensemble des majorations pour enfants, pour chacune des deux caisses Arrco et Agirc, ne peut dépasser 1000 € pour une carrière complète. Ce plafond est le même quelque soit la durée de cotisation à l'Arrco et à l'Agirc. Il est revalorisé chaque année dans les mêmes proportions que le point de retraite, le 1er avril de chaque année. Le 1er avril 2012, le montant a été fixé à 1022,99€ pour l'Arrco, et 1022,92€ pour l'Agirc.

Ce plafond ne s'applique pas aux retraités nés avant le 2 août 1951, ni aux personnes ayant pris leur retraite avant 2012. Si vous étiez en préretraite avant 2012, et que vous demandez votre retraite après, le plafonnement ne s'applique pas non plus. De même, si vous aviez liquidé votre retraite avant 2012, à l'exception de la tranche C de votre retraite complémentaire Agirc, celle-ci ne sera pas concernée par le plafond lorsque vous la liquiderez.

 

 

 

2. La majoration pour enfant à charge

Depuis le 1er janvier 2012, les pensions versées par l'Arrco et par l'Agirc sont majorées de 5% pour chaque enfant encore à la charge du bénéficiaire au moment de la retraite. Un enfant est considéré comme à charge jusqu'à ses 18 ans, ou jusqu'à ses 25 ans s'il est étudiant, apprenti ou chômeur non indemnisé. Il n'y a pas de limite d'âge pour les enfants reconnus handicapés avant leurs 21 ans.

Avant le 1er janvier 2012, seule la pension Arrco faisait l'objet de cette majoration.

 

Remarque : la pension Agirc est majorée tout entière dès lors qu'elle est liquidée à compter du 1er janvier 2012, et pas uniquement les points acquis depuis cette date.

 

Pour donner droit à la majoration, l'enfant doit être à charge au moment du départ en retraite. S'il devient à charge par la suite, pour une raison ou pour une autre, la majoration n'est pas due.

PARTAGEZ CE CONTENU : Imprimer | Partagez sur facebook Partagez sur twitter Partagez sur linkedin Partager sur Google+

Autour du même sujet

Guide retraite
Mon parcours retraite
Calculer ma retraite avec le simulateur en ligne
Conseils retraite correspondant à mon profil
Les réponses à mes questions retraite
Mes démarches retraite
Web TV La retraite en clair

Suivez-nous sur :