En règle générale, pour être affilié à un régime de retraite en France, et donc accumuler des droits à la retraite, il faut exercer une activité professionnelle (salariée ou non-salariée) et verser des cotisations.
Il existe cependant quelques situations dans lesquelles il est possible de bénéficier du régime général de retraite sans travailler, ou en travaillant à temps partiel - c'est-à-dire sans cotiser, ou en cotisant très peu.
C'est le cas :
- des parents au foyer ;
- des parents d'enfants handicapés ;
- des personnes qui ont la charge d'un parent handicapé à domicile.
Pour pouvoir bénéficier de cette affiliation automatique à l'assurance vieillesse, il faut remplir certaines conditions de ressources, de nombre et d'âge des enfants, et dans certains cas percevoir certaines allocations.
Bien que ce mécanisme concerne aussi bien des parents au foyer que des personnes qui gardent un parent handicapé adulte, on le désigne globalement sous le nom d' « assurance vieillesse des parents au foyer » (AVPF).
Tous les trimestres passés dans la situation ouvrant droit à l'AVPF sont validés pour la retraite. En outre, les années concernées peuvent entrer dans le calcul du salaire annuel moyen, sur la base d'un Smic : on fera comme si les années d'AVPF avaient donné lieu au versement d'une rémunération égale au Smic.
1. Les parents au foyer
Les parents au foyer peuvent être affiliés automatiquement à l'assurance vieillesse du régime général à s'ils remplissent toutes les conditions suivantes :
- Percevoir certaines prestations familiales ;
- Respecter certains plafonds de ressources ;
- Avoir un certain nombre d'enfants.
Ces conditions varient suivant que le ou les enfants est ou sont élevé(s) en couple ou par une personne seule, et suivant que la personne travaille à temps partiel ou ne travaille pas.
Note : Les prestations familiales qui donnent droit à l'AVPF sont toutes des prestations versées sous conditions de ressources. Les « allocations familiales » proprement dites, qui bénéficient à toutes les familles quel que soit leur revenu, n'ouvrent pas droit à l'AVPF.
A. Pour une personne seule :
Pour être affilié à l'AVPF, il faut :
- Avoir un enfant de moins de trois ans, ou au moins deux enfants.
- Percevoir l'une de ces prestations familiales :
- complément familial (versée aux parents de 3 enfants) ;
- allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (ou Paje, versée les trois premières années de l'enfant) ;
- complément de libre choix d'activité de la Paje (pour ceux qui cessent ou réduisent leur activité pour s'occuper d'un ou plusieurs enfants, versée 6 mois avec un enfant ou 3 ans avec plusieurs) ;
- Percevoir des ressources inférieures à un certain plafond : les revenus de l'avant-dernière année ne doivent pas dépasser le plafond utilisé pour attribuer l'allocation de rentrée scolaire. Ainsi, en 2011, les ressources de 2009 doivent être inférieures à 22 970€ pour 1 enfant ; on ajoute ensuite 5 301€ par enfant (28 271 pour deux, 33 572€ pour trois...).
L'allocation journalière de présence parentale (versée à ceux qui cessent de travailler pour s'occuper d'un enfant accidenté ou malade, dans la limite de 310 indemnités journalières sur 3 ans), vous donne également droit à l'AVPF en n'ayant qu'un seul enfant, sans condition d'âge. Vous devez néanmoins remplir les mêmes conditions de ressources que ci-dessus (ressources 2009 inférieures à 22 970€ en 2009, plus 5 301€ par enfant).
B. Pour une personne en couple :
Pour bénéficier de l'AVPF, il faut soit :
- Ne pas travailler ou très peu, avoir au moins un enfant de moins de trois ans, percevoir l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant, et des ressources inférieures au plafond de l'allocation de rentrée scolaire (revenus du ménage en 2009 inférieur à 22 970€ pour un enfant, plus 5301€ par enfant en 2011) ; le parent concerné doit aussi avoir gagné moins qu'un certain montant l'avant-dernière année (4670,40€ annuels pour 2009).
- Ne pas travailler ou très peu, avoir au moins trois enfants et bénéficier du complément familial, ce qui suppose que les ressources du ménage, calculées sur l'avant-dernière année, soient inférieures à un certain plafond, soit 35 493€, plus 5915€ par enfant au-delà du troisième pour les revenus 2009. Le parent concerné, là aussi, doit avoir gagné moins qu'un certain montant l'avant-dernière année (4670,40€ annuels pour 2009).
- Ne pas travailler ou travailler à temps partiel, avoir au moins deux enfants et percevoir le complément de libre choix d'activité de la Paje. Dans ce cas, il y a une double condition de ressources :
1ère condition : Le ménage doit avoir gagné, l'avant-dernière année, moins d'un certain plafond, soit pour les revenus 2009 :
- Si chacun des deux parents a gagné plus de 4 670,40€ en 2009 : le plafond est fixé à 37 504€ pour deux enfants, plus 5 915€ par enfant au-delà de deux ;
- Si au moins l'un des deux parents a gagné moins de 4670,40€ : ce plafond est de 29 578€ pour deux enfants plus 5915€ par enfant au-delà de deux.
2ème condition : Le parent concerné doit gagner, l'année en cours, moins de 63% du plafond de la Sécurité sociale, soit moins de 1 856€ par mois en 2011.
- Avoir au moins un enfant et bénéficier de l'allocation journalière de présence parentale. Il y a à nouveau deux conditions de ressources :
1ère condition : Pour le ménage, ressources 2009 :
- Si chacun des deux parents a gagné plus de 4 670,40€ en 2009 : le plafond est de 32 574€ pour un enfant, de 37 504€ pour deux enfants, plus 5915€ par enfant au-delà de deux ;
- Si au moins l'un des deux parents a gagné moins de 4670,40€ : ce plafond est de 24 648€ pour un enfant, de 29 578€ pour deux enfants plus 5915€ par enfant au-delà de deux.
2ème condition : Pour le parent concerné, les revenus professionnels de l'année en cours doivent être inférieurs à 63% du plafond de la Sécurité sociale (1856€ par mois en 2011).
C. Comment en bénéficier ?
Les parents qui se retrouvent dans l'une de ces situations n'ont aucune démarche à faire pour bénéficier de l'AVPF : c'est la Caisse d'allocations familiales qui s'occupera de transmettre les informations à la Caisse nationale d'assurance vieillesse, qui gère le régime général de retraite.
2. Parents d'enfant handicapé
Un parent qui ne travaille pas ou travaille à temps partiel pour pouvoir s'occuper de son enfant handicapé peut être affilié au régime général à une triple condition :
- L'enfant doit être atteint d'une incapacité permanente de 80% ou plus ;
- Le parent concerné doit gagner, l'année en cours, moins de 63% du plafond de la Sécurité sociale, soit moins de 1 856€ par mois en 2011.
- Les ressources perçues par le ménage (ou la personne seule si elle n'est pas en couple) au cours de l'avant-dernière année doivent être inférieures à un certain plafond, soit, pour les revenus 2009 :
- pour un couple dont chacun des membres a gagné plus de 4670,40€ en 2009, ou pour une personne seule : ce plafond est de 32 574€ avec un enfant, 37 504€ avec deux, plus 5915€ par enfant à partir du 3e.
- pour un couple dont l'un des membres a gagné moins de 4670,40€ en 2009 : ce plafond est de 24 648€ avec un enfant, 29 578 avec deux, plus 5915€ par enfant à partir du 3e.
Comment en bénéficier ?
- Si le parent concerné perçoit l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, l'organisme qui la verse transmettra les informations nécessaires à la Caisse nationale d'assurance vieillesse ; il n'y a alors aucune démarche à faire pour bénéficier de l'affiliation au régime général de retraite.
- S'il ne perçoit pas cette allocation, il doit, pour bénéficier de l'affiliation à l'assurance vieillesse au titre de l'éducation de son enfant handicapé, en faire la demande auprès de la Caisse d'assurance vieillesse et de santé au travail (Carsat) de sa région, à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg s'il habite en Alsace-Moselle, ou directement à la Caisse nationale d'assurance vieillesse s'il habite en région parisienne.
3. Personnes assurant la garde d'un parent à charge
Une personne, seule ou en couple, qui ne travaille pas ou travaille à temps partiel pour pouvoir s'occuper d'un parent handicapé, peut être affiliée au régime général dans certains cas.
A. Cas général
La personne dont on s'occupe doit être :
- Un ascendant : père, mère, grand-père, grand-mère...
- Un descendant : enfant, petit-fils ou fille...
- Un collatéral : frère, sœur, neveu, oncle et tante, cousin sans précision de degré.
- Le conjoint, le concubin, le partenaire de Pacs, ou une personne ayant l'un des liens de parenté ci-dessus avec le conjoint, le concubin ou le partenaire de Pacs.
Les autres conditions sont les mêmes que pour les parents d'enfants handicapés :
- La personne à charge doit être atteinte d'une incapacité permanente de 80% ou plus ;
- Le bénéficiaire doit gagner, l'année en cours, moins de 63% du plafond de la Sécurité sociale, soit moins de 1856€ par mois en 2011.
- Les ressources perçues par le ménage (ou la personne seule si elle n'est pas en couple) au cours de l'avant-dernière année doivent être inférieures à un certain plafond, soit, pour les revenus 2009 :
- Pour un couple dont chacun des membres a gagné plus de 4670,40€ en 2009, ou pour une personne seule : ce plafond est de 27 644€ sans enfant, 32 574€ avec un enfant, 37 504€ avec deux, plus 5915€ par enfant à partir du 3ème.
- Pour couple dont l'un des membres a gagné moins de 4670,40€ en 2009 : ce plafond est de 19 718€ sans enfant, 24 648€ avec un enfant, 29 578 avec deux, plus 5915€ par enfant à partir du 3ème.
B. L'assurance vieillesse dans le cadre d'un congé de soutien familial
Le congé de soutien familial, non rémunéré, est accordé au salarié présent depuis au moins deux ans dans son entreprise, s'il doit s'arrêter temporairement de travailler pour s'occuper d'un parent handicapé. Ce congé est de trois mois. Il est renouvelable dans la limite d'un an pour l'ensemble de la carrière.
La définition de la parenté est un peu plus précise que pour la garde d'un parent à charge (cf. ci-dessus). Pour avoir droit à ce congé, le parent dont on s'occupe doit être :
- Un ascendant en ligne directe : père, mère, grand-père, grand-mère...
- Un descendant : fils, fille, petit-fils, petite-fille...
- Un frère ou une sœur ;
- Un cousin germain, une cousine germaine ;
- Un neveu ou une nièce, un petit-neveu ou une petite-nièce ;
- Un oncle ou une tante, un grand-oncle ou une grand-tante ;
- Le conjoint, le concubin, le partenaire de Pacs, ou une personne ayant l'un des liens de parenté ci-dessus avec le conjoint, le concubin ou le partenaire de Pacs.
Le parent doit en outre être atteint d'une incapacité d'au moins 80% ou, s'il s'agit d'une personne âgée, d'une perte d'autonomie particulièrement prononcée.
Le bénéficiaire du congé de soutien familial a le droit d'être affilié au régime général d'assurance vieillesse, à condition que les ressources perçues par le ménage (ou la personne seule si elle n'est pas en couple) au cours de l'avant-dernière année soient inférieures à un certain plafond, soit, pour les revenus 2009 :
- Pour un couple dont chacun des membres a gagné plus de 4670,40€ en 2009, ou pour une personne seule : le plafond est de 27 644€ sans enfant, 32 574€ avec un enfant, 37 504€ avec deux, plus 5915€ par enfant à partir du 3ème.
- Pour couple dont l'un des membres a gagné moins de 4670,40€ en 2009 : ce plafond est de 19 718€ sans enfant, 24 648€ avec un enfant, 29 578 avec deux, plus 5915€ par enfant à partir du 3ème.
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Pour les travailleurs indépendants (commerçants, artisans, agriculteurs, professions libérales), il n'existe pas de congé de soutien familial : cette notion n'a pas de sens pour eux puisqu'ils sont leur propre employeur. En revanche, s'ils doivent interrompre leur activité pour s'occuper d'un parent handicapé dans des circonstances analogues à celles qui ouvrent droit au congé de soutien familial pour un salarié, ils peuvent bénéficier de l'affiliation au régime général d'assurance vieillesse dans les mêmes conditions. Cette affiliation est valable trois mois, renouvelables dans la limite d'un an au cours de la carrière. Le lien de parenté avec la personne à charge et le degré d'incapacité ou de perte d'autonomie requis sont les mêmes que pour l'obtention du congé de soutien familial ; les revenus de l'avant-dernière année doivent être inférieurs au même plafond.
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C. Comment en bénéficier ?
Pour être affiliées à l'assurance vieillesse, les personnes qui interrompent ou réduisent leur activité pour s'occuper d'un parent handicapé, dans le cadre d'un congé de soutien familial ou non, doivent en faire la demande à la Caisse d'allocations familiales.
