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31/05/2016

Retraite : maladie, accident du travail et invalidité

Système de retraite solidaire

Les accidents de la vie (maladie, accidents du travail, invalidité…) peuvent influer fortement sur la carrière professionnelle en réduisant le nombre de trimestres travaillés.

 

Pour remédier à cette insécurité, le régime général (comme beaucoup d'autres régimes, renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite) prévoit de prendre en compte ces trimestres pour le calcul des droits à la retraite.

 

 

1. Maladie

Les arrêts maladie de courte durée n'ont pas de conséquence sur le calcul de vos droits à la retraite.

 

Les arrêts longs sont pris en compte dans les conditions suivantes :

  • le trimestre au cours duquel est perçu le soixantième jour d'indemnisation en congé-maladie est compté ;

  • ensuite, on compte un trimestre par période de 60 jours d'indemnisation.  

On ne peut pas dépasser 4 trimestres par an.

En outre, les régimes complémentaires (Arrco-Agirc) accordent des points pour ces trimestres, ce qui permet de continuer à accumuler des droits pour la retraite. Le nombre de points attribués dépend des revenus de l'année civile précédente ou de l'année en cours si l'embauche est récente.

 

 

 

2. Accidents du travail / maladie professionnelle

En cas d'incapacité consécutive à un accident du travail, les trimestres sont comptés suivant les modalités suivantes :

  • S'il s'agit d'une incapacité temporaire, donnant droit à une indemnisation, les conditions sont les mêmes que pour les congés maladie : le trimestre du soixantième jour compte, puis chaque période de 60 jours d'indemnisation valide un trimestre, dans la limite de 4 par an.

  • S'il s'agit d'une incapacité permanente d'au moins 66%, chaque trimestre au cours duquel a été versée une rente d'incapacité permanente est validé pour la retraite (toujours dans la limite de 4 par an). Une incapacité de 66% est une incapacité qui entraîne une impossibilité d'exercer un emploi qui rapporte plus d'un tiers du salaire antérieur.

 Des points de retraite complémentaire sont attribués dans les mêmes conditions que pour la maladie.

 

 

 

3. Mi-temps thérapeuthique

Pendant la période du mi-temps thérapeutique, vous percevez un salaire de votre entreprise et des indemnités journalières d'assurance maladie.

Vous validez donc des trimestres par le biais de vos cotisations, dans les conditions normales : un trimestre pour chaque tranche de 150 fois le Smic horaire (depuis 2014). Par exemple, en 2016, il vous suffit d'avoir perçu, en salaire, 5 802€ en tout dans l'année pour valider 4 trimestres (soit 600 fois le Smic horaire de 9,67€ en 2016).

Si le fait d'être en mi-temps thérapeutique a fait descendre votre salaire en-dessous de ce montant, vous validez moins de 4 trimestres avec votre salaire. Mais les trimestres manquants pour arriver à 4 vous sont attribués au titre des indemnités journalières.

 
Attention : les trimestres obtenus par le biais de l'assurance maladie sont des trimestres validés, et non des trimestres cotisés. Cela a son importance, en particulier pour la détermination de vos droits éventuels à partir en retraite avant l'âge légal.

Par ailleurs, au moment de calculer le montant de votre pension, seul votre salaire sera pris en compte pour calculer votre salaire annuel moyen : vos indemnités journalières ne comptent pas. Vous avez cependant la possibilité, avec l'accord de votre employeur, de surcotiser pour améliorer votre future pension.

 

 

 

4. Invalidité

En cas d'invalidité consécutive à un accident ou à une maladie d'origine non professionnelle, la Sécurité sociale verse une pension, dite pension d'invalidité, à condition que cette invalidité réduise des deux tiers au moins la capacité de travail de l'assuré. Cela signifie qu'il ne doit pas pouvoir exercer un travail rémunéré davantage que le tiers du salaire de référence correspondant à sa profession dans sa région.
 
Pour les bénéficiaires de cette pension d'invalidité, chaque trimestre pendant lequel elle a été versée compte pour la retraite.
 
Des points de retraite complémentaire, là aussi, sont attribués dans les mêmes conditions que pour la maladie ou les accidents de travail.

 

 

 

 

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