30/09/2011

Le départ anticipé pour carrière longue

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Depuis la réforme Fillon de 2003, les personnes ayant commencé à travailler très jeune (entre 14 et 17 ans) peuvent partir à la retraite avant l'âge légal, à certaines conditions.

 

Ce dispositif a été maintenu dans son principe par la réforme de 2010.

Avant  2011, l'âge légal s'élevait à 60 ans et il était possible de partir à la retraite anticipée entre 56 et 59 ans suivant sa situation.

 

Avec la réforme, l'âge légal s'élève progressivement à 62 ans, et les âges de retraite anticipée pour carrière longue augmentent également. Ils seront de 58 à 60 ans à partir de la génération née en 1960.

 


Les conditions générales

Pour pouvoir partir à la retraite anticipée pour carrière longue, il faut :

 

  • Avoir commencé à travailler avant 16, 17 ou 18 ans suivant les cas ;
  • Remplir une double condition de durée d'assurance et de cotisation :


Rappelons que les trimestres cotisés correspondent à des périodes de travail effectif, à l'exclusion des trimestres assimilés obtenus par exemple pour congé maternité ou pendant les périodes de chômage.

Toutefois, il est possible de comptabiliser, dans sa durée d'assurance cotisée, jusqu'à 4 trimestres cumulés de congé maladie, d'incapacité temporaire suite à un accident du travail, d'accouchement et/ou de service militaire.

Pour remplir la condition d'âge en début de carrière, vous devez avoir validé au moins 5 trimestres à la fin de l'année au cours de laquelle vous avez atteint l'âge de 16, 17 ou 18 ans, ou 4 trimestres si vous êtes né au dernier trimestre de l'année.

 


Par exemple
, une personne née en juillet 1957, et qui a commencé à travailler en septembre 1972, à l'âge de 15 ans, valide bien la condition « début de carrière avant 16 ans ». En effet, à la fin de 1973, l'année de ses 16 ans, elle aura bien cotisé 5 trimestres : un fin 1972, et 4 en 1973. En revanche, si elle avait commencé à travailler en janvier 1973, la condition n'aurait pas été remplie. Une personne née en novembre de la même année, et qui a commencé à travailler en janvier 1973, valide en revanche la condition : elle est née au dernier trimestre de l'année, donc 4 trimestres suffisent.



Personnes nées après le 1er janvier 1960

Si vous êtes né(e) après le 1er janvier 1960, vous pourrez partir :

 

  • à 58 ans à condition d'avoir commencé à travailler avant 16 ans, et de pouvoir justifier de huit trimestres cotisés (et non pas simplement validés) de plus que la durée d'assurance requise.

  • à 60 ans, si vous avez commencé à travailler avant 18 ans, et si vous pouvez justifier d'un nombre de trimestres cotisés égal à la durée d'assurance requise.

 

Personnes nées avant le 1er janvier 1960

Pour les personnes nées avant le 1er janvier 1960, les conditions varient suivant l'année de naissance.

Le tableau ci-dessous donne, pour chaque génération entre 1951 et 1960, l'âge légal de départ et les âges possibles de départ anticipé, avec les conditions pour pouvoir y prétendre.

 

Date de naissance

Age de départ en retraite

Nombre de trimestres validés

Nombre de trimestres cotisés

Carrière commencée avant...

Entre le 1er juillet et le 31 décembre 1951

60 ans et 4 mois

163

-

-

60 ans

171

163

18 ans

59 ans

171

163

17 ans

1952

60 ans et 8 mois

164

-

-

60 ans

172

164

18 ans

59 ans et 4 mois

172

164

17 ans

58 ans

172

168

16 ans

1953

61 ans

165

-

-

60 ans

173

165

18 ans

59 ans et 8 mois

173

165

17 ans

58 ans et 4 mois

173

169

16 ans

56 ans

173

173

16 ans

1954

61 ans et 4 mois

165

-

-

60 ans

173

165

18 ans

58 ans et 8 mois

173

169

16 ans

56 ans

173

173

16 ans

1955

61 ans et 8 mois

166

-

-

60 ans

174

166

18 ans

59 ans

174

170

16 ans

56 ans et 4 mois

174

174

16 ans

1956

62 ans

Durée légale

-

-

60 ans

Durée légale + 8

Durée légale

18 ans

59 ans et 4 mois

Durée légale + 8

Durée légale + 4

16 ans

56 ans et 8 mois

Durée légale + 8

Durée légale + 8

16 ans

1957

62 ans

Durée légale

-

-

60 ans

Durée légale + 8

Durée légale

18 ans

59 ans et 8 mois

Durée légale + 8

Durée légale + 4

16 ans

57 ans

Durée légale + 8

Durée légale + 8

16 ans

1958

62 ans

Durée légale

-

-

60 ans

Durée légale + 8

Durée légale

18 ans

57 ans et 4 mois

Durée légale + 8

Durée légale + 8

16 ans

1959

62 ans

Durée légale

-

-

60 ans

Durée légale + 8

Durée légale

18 ans

57 ans et 8 mois

Durée légale + 8

Durée légale + 8

16 ans

A partir de 1960

62 ans

Durée légale

-

-

60 ans

Durée légale + 8

Durée légale

18 ans

58 ans

Durée légale + 8

Durée légale + 8

16 ans

 

La durée d'assurance légale n'est connue avec certitude que jusqu'à la génération née en 1955. Celle qui s'appliquera à la génération née en 1956 sera fixée par décret avant la fin de l'année 2012. Les suivantes seront connues au fur et à mesure.

 


Exemples :


  • Emile est né le 20 juillet 1954. Il a commencé à travailler en septembre 1969, à l'âge de 15 ans. Fin 1970, l'année de ses 16 ans, il avait donc validé 5 trimestres : un en 1969 et 4 en 1970. La condition de début de carrière avant 16 ans est donc bien remplie.

    - S'il a validé 173 trimestres, dont 173 cotisés, il remplit les conditions pour partir théoriquement à 56 ans. En pratique, cependant, il ne pourra atteindre 173 trimestres, soit 43,25 années d'assurance, qu'à 58 ans et trois mois.

    - S'il a validé 173 trimestres, dont au moins 169 cotisés, il pourra partir à la retraite à 58 ans et 8 mois.

    - S'il a validé 173 trimestres, dont au moins 165 cotisés, il pourra partir à 60 ans, au lieu de 61 ans et 4 mois, l'âge légal correspondant à sa génération.

  • Jacqueline est née le 12 novembre 1955. Elle a commencé à travailler en janvier 1973, à 17 ans. Fin 1973, l'année de ses 18 ans, elle avait donc validé 4 trimestres. Comme elle est née au dernier trimestre de l'année, elle valide bien la condition de début de carrière avant 18 ans.
Elle a validé 174 trimestres, dont au moins 166 cotisés : elle pourra donc partir à la retraite à 60 ans, au lieu des 61 ans et 8 mois prévus pour sa classe d'âge.

 

 

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