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30/09/2013

Le départ anticipé pour carrière longue

Retraite des carrières longues

Les personnes ayant commencé à travailler très jeune (entre 14 et 20 ans) peuvent partir à la retraite avant l'âge légal, à certaines conditions.
Avant 2011, l'âge légal s'élevait à 60 ans et il était possible de partir en retraite anticipée pour carrière longue entre 56 et 59 ans.
Depuis 2011, l'âge légal s'élève progressivement à 62 ans et les âges de retraite anticipée pour carrière longue augmentent également.

1. Les régimes concernés

Le dispositif « carrière longue » existe dans la quasi-totalité des régimes de base :

  • Salariés du privé (régime général et régime agricole) ;
  • Non-salariés (indépendants, agriculteurs, professions libérales, avocats) ;
  • Fonction publique (d'Etat, hospitalière, territoriale) ;
  • Ministres du culte ;
  • Une part importante des régimes spéciaux (ouvriers de l'Etat, RATP, industries électriques et gazières, clercs et employés de notaires, Banque de France, Opéra de Paris, Comédie Française)

Les régimes complémentaires, pour la plupart, appliquent les mêmes règles :

  • Salariés du privé (Arrco et Agirc) ;
  • Commerçants et artisans (RSI complémentaire) ;
  • Agriculteurs (RCO) ;
  • Salariés publics non titulaires (Ircantec) ;
  • Professions libérales de la section CIPAV.

Les 9 autres sections du régime des professions libérales ont des règles distinctes, et le RAFP (régime additionnel de la Fonction publique) n'applique pas les règles de la retraite anticipée pour carrière longue.

 

2. Les conditions générales pour bénéficier du dispositif "carrière longue"

Pour pouvoir partir à la retraite anticipée pour carrière longue, il faut :

 

  • Avoir commencé à travailler avant 16, 17 ou 20 ans suivant les cas ;
  • Remplir une condition de durée d'assurance et de cotisation qui varie suivant les cas.

Rappelons que les trimestres cotisés correspondent à des périodes de travail effectif, à l'exclusion des trimestres assimilés obtenus par exemple pour congé maternité ou pendant les périodes de chômage.

Toutefois, pour pouvoir bénéficier d'un départ anticipé, il est possible de comptabiliser, dans sa durée d'assurance cotisée :

  •  jusqu'à 6 trimestres cumulés de congé maladie, maternité, accouchement et accident du travail. Dans ces 6 trimestres, le nombre de trimestres de congé maladie, maternité et accident du travail est limité à 4.  
  • jusqu'à 4 trimestres de service militaire.
  • jusqu'à 2 trimestres de chômage indemnisé

Par "trimestre cotisés" dans la suite de l'article, il faudra donc entendre les trimestres cotisés au sens strict (ayant donné lieu à cotisations dans le cadre du travail) auxquels s'ajoutent éventuellement des trimestres assimilés dans les limites précisées ci-dessus.

 

Pour remplir la condition d'âge en début de carrière, vous devez avoir validé au moins 5 trimestres à la fin de l'année au cours de laquelle vous avez atteint l'âge de 16, 17 ou 20 ans, ou 4 trimestres si vous êtes né au dernier trimestre de l'année.

 

Par exemple,  une personne née en juillet 1957, et qui a commencé à travailler en septembre 1972, à l'âge de 15 ans, valide bien la condition « début de carrière avant 16 ans ». En effet, à la fin de 1973, l'année de ses 16 ans, elle a bien cotisé 5 trimestres : un fin 1972, et 4 en 1973. En revanche, si elle avait commencé à travailler en janvier 1973, la condition n'aurait pas été remplie. Une personne née en novembre de la même année, et qui a commencé à travailler en janvier 1973, valide en revanche la condition : elle est née au dernier trimestre de l'année, donc 4 trimestres suffisent.

 

Pour les personnes nées au 4ème trimestre, il n'est plus nécessaire, comme auparavant, que les 4 trimestres aient été validés au cours de la même année ; ils peuvent avoir été validés auparavant. Ainsi, une personne née en décembre 1960, qui a travaillé un trimestre l'année de ses 18 ans, un trimestre l'année de ses 19 ans et deux trimestres l'année de ses 20 ans remplit bien la condition de début de carrière avant 20 ans.

 

3. Pour les personnes nées après le 1er janvier 1960

Personnes nées après le 1er janvier 1960

Si vous êtes né(e) après le 1er janvier 1960, vous pourrez partir :

 

  • à 58 ans à condition d'avoir commencé à travailler avant 16 ans, et de pouvoir justifier de huit trimestres cotisés (et non pas simplement validés) de plus que la durée d'assurance requise.

  • à 60 ans, si vous avez commencé à travailler avant 20ans, et si vous pouvez justifier d'un nombre de trimestres cotisés égal à la durée d'assurance requise.

4. Pour les personnes nées avant le 1er janvier 1960

Pour les personnes nées avant le 1er janvier 1960, les conditions varient suivant l'année de naissance.

Le tableau ci-dessous donne, pour chaque génération entre 1951 et 1960, l'âge légal de départ et les âges possibles de départ anticipé, avec les conditions pour pouvoir y prétendre.

 

Date de naissance

Age de départ en retraite

Nombre de trimestres cotisés

Carrière commencée avant...

1952

60 ans et 9 mois

-

-

60 ans

164

20 ans

59 ans et 4 mois

164

17 ans

1953

61 ans et 2 mois

-

-

60 ans

165

20 ans

59 ans et 8 mois

165

17 ans

58 ans et 4 mois

169

16 ans

56 ans

173

16 ans

1954

61 ans et 7mois

-

-

60 ans

165

20 ans

58 ans et 8 mois

169

16 ans

56 ans

173

16 ans

1955

62 ans
-

-

60 ans

166

20 ans

59 ans

170

16 ans

56 ans et 4 mois

174

16 ans

1956

62 ans

-

-

60 ans

Durée légale

20 ans

59 ans et 4 mois

Durée légale + 4

16 ans

56 ans et 8 mois

Durée légale + 8

16 ans

1957

62 ans

-

-

60 ans

Durée légale

20 ans

59 ans et 8 mois

Durée légale
16 ans

57 ans

Durée légale + 8

16 ans

1958

62 ans

-

-

60 ans

Durée légale

20 ans

57 ans et 4 mois

Durée légale + 8

16 ans

1959

62 ans

-

-

60 ans

Durée légale

20 ans

57 ans et 8 mois

Durée légale + 8

16 ans

A partir de 1960

62 ans

-

-

60 ans

Durée légale

20 ans

58 ans

Durée légale + 8

16 ans

 

La durée d'assurance légale n'est connue avec certitude que jusqu'à la génération née en 1956. Celle qui s'appliquera à la génération née en 1957 sera fixée par décret avant la fin de l'année 2013. Les suivantes seront connues au fur et à mesure.

 


Exemples :


  • Emile est né le 20 juillet 1954. Il a commencé à travailler en septembre 1969, à l'âge de 15 ans. Fin 1970, l'année de ses 16 ans, il avait donc validé 5 trimestres : un en 1969 et 4 en 1970. La condition de début de carrière avant 16 ans est donc bien remplie.

    - S'il a cotisé 173 trimestres, il remplit les conditions pour partir théoriquement à 56 ans. En pratique, cependant, il ne pourra atteindre 173 trimestres, soit 43,25 années d'assurance, qu'à 58 ans et trois mois, au quatrième trimestre 2012.

    - S'il a cotisé 169 trimestres, il pourra partir à la retraite à 58 ans et 8 mois.

    - S'il a validé 165 trimestres, il pourra partir à 60 ans, au lieu de 61 ans et 7 mois, l'âge légal correspondant à sa génération.

  • Jacqueline est née le 12 novembre 1955. Elle a commencé à travailler tous les étés à partir de 1972, à 17 ans. Fin 1975, l'année de ses 18 ans, elle avait donc validé 1 trimestre chaque été. Comme elle est née au dernier trimestre de l'année, elle valide bien la condition de début de carrière avant 20 ans.

Elle a cotisé 166 trimestres en comptant 2 trimestres au titre de ses accouchements, 3 trimestres d'arrêt maladie et 2 trimestres de chômage indemnisé : elle pourra donc partir à la retraite à 60 ans, au lieu des 62 ans prévus pour sa classe d'âge.

 

 

 

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