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12/02/2013

Les heures supplémentaires comptent-elles pour le calcul de la retraite ?

Oui, intégralement, dans tous les cas. Les heures supplémentaires, qu'elles aient été effectuées sous le régime de la loi Tepa ( entre octobre 2007 et août 2012) ou non (avant octobre 2007 ou après le 1er août 2012) comptent pour le calcul de la retraite.

 

La loi dite « TEPA » (pour « travail, emploi et pouvoir d'achat ») du 21 août 2007 avait institué des avantages fiscaux et sociaux sur les heures supplémentaires : ces avantages sont supprimés depuis le 1er août 2012, sauf pour les entreprises de moins de 20 salariés, qui continuent à bénéficier d'une réduction forfaitaire des charges patronales sur les heures supplémentaires. 

 

En vertu de la loi Tepa, les heures supplémentaires effectuées entre le 1er octobre 2007 et le 1er août 2012 n'étaient pas soumises à l'impôt sur le revenu et ouvraient droit à une réduction de charges sociales, dans la limite de 21,5 % du salaire total pour les charges sociales, et sur une base forfaitaire pour les charges patronales.  

 

Cette réduction de charges concernait les cotisations de Sécurité sociale (comprenant la retraite de base), de retraite complémentaire, et de chômage. Mais l'Etat a compensé à l'euro près les pertes subies par ces organismes et continue à le faire pour les entreprises de moins de 20 salariés qui bénéficient d'avantages. En conséquence, vos droits à la retraite de base et à la retraite complémentaire (de même que vos droits au chômage) sont calculés sur la base du salaire total, y compris les heures supplémentaires effectuées entre le 1er octobre et le 1er août 2012.

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