Le monde agricole s'est doté depuis le XIXe siècle de ses propres institutions de sécurité sociale. Après la Deuxième Guerre mondiale, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) a pris en charge l'ensemble de la protection sociale de l'ensemble des acteurs du monde agricole, exploitants et salariés.
Aujourd'hui, la MSA gère donc :
- la retraite de base des salariés agricoles;
- La retraite de base et la retraite complémentaire des exploitants agricoles (non-salariés agricoles, ou NSA).
La retraite des exploitants agricoles obéit à des règles spécifiques. Elle est composée :
- D'une retraite de base, qui comprend deux pensions distinctes, l'une forfaitaire, l'autre proportionnelle aux revenus, qui fonctionne en points ;
- D'une retraite complémentaire obligatoire (RCO), depuis 2003.
Les membres de la famille de l'exploitant peuvent également être affiliés à la MSA et percevoir certaines prestations, au titre de plusieurs statuts :
- conjoint, partenaire de pacs ou concubin(e) travaillant sur l'exploitation (retraite de base et complémentaire) ;
- aides familiaux. L'aide familial est un membre de la famille, âgé de plus de 16 ans, qui travaille sur l'exploitation. Ce statut ne peut être conservé plus de cinq ans (retraite de base et complémentaire) ;
- membres de la famille travaillant sur l'exploitation (une partie de la retraite de base).
La retraite de base des exploitants agricoles fonctionne selon les règles suivantes :
1. Les cotisations
Les agriculteurs versent plusieurs cotisations pour la retraite de base. Ils peuvent choisir de calculer ces cotisations sur la moyenne des revenus des trois dernières années, ou uniquement sur ceux de l'année précédente.
- Une cotisation de 3,20%, appelée « Assurance vieillesse individuelle » (AVI), prélevée sur la part du revenu située en-dessous du plafond de la Sécurité sociale. Cette cotisation sert à financer la part forfaitaire de la pension de base, et ne peut être inférieure à 230,40 € pour l'année (en 2011). Ce montant plancher correspond à la cotisation (3,20%) qui serait acquittée sur un revenu égal à 800 fois le Smic horaire (9 € en 2011) ; il évolue donc chaque année avec la revalorisation de ce dernier. L'AVI n'est à payer que si l'exploitation agricole constitue l'activité principale ou unique de l'assuré. Une cotisation est également due pour chaque personne de la famille qui travaille sur l'exploitation sans être salariée (conjoint ou concubin collaborateur, aide familial, autres membres de la famille).
Si l'agriculteur est salarié par ailleurs, l'exploitation agricole ne représentant qu'une activité secondaire, il n'acquitte pas cette cotisation. Il en va de même pour les membres de sa famille.
- Un ensemble de cotisations appelées « Assurance vieillesse agricole » (AVA), et qui recouvrent plusieurs contributions.
- Une cotisation de 11,17%, prélevée elle aussi sur la part du revenu située en-dessous du plafond de la Sécurité sociale. Cette cotisation est convertie en points qui serviront à calculer la part proportionnelle de la retraite. Il s'agit en fait de la somme de deux contributions, s'élevant respectivement à 8,64% (cotisation « technique ») et 2,53% (cotisation « complémentaire »).
Attention, la conversion ne se fait pas, comme dans les autres régimes en points, en fonction du montant de la cotisation, mais en fonction du revenu, selon le tableau suivant (pour 2011) :
| Revenu professionnel annuel | Points acquis |
|---|---|
| De 0 à 5 400 € | 23 points |
| De 5 400 € à 7 200 € | De 23 à 30 points |
| De 7 200 € à 14 596 € | 30 points |
| De 14 596 € à 35 352 € (plafond de la Sécurité sociale) | De 30 à 103 points |
- Une cotisation de 402,12 € (en 2011) pour le conjoint/concubin collaborateur et pour chaque aide familial. Cette cotisation correspond à 11,17% de 400 fois le Smic horaire, et donne droit à 16 points, qui serviront à calculer la part « proportionnelle » de la pension de retraite du conjoint/concubin collaborateur ou de l'aide familial.
- Une cotisation de 1,64% (1,39% + 0,25%), prélevée sur l'intégralité du revenu professionnel. Cette cotisation, en pratique, ne se traduit par aucun droit supplémentaire à la retraite.
2. Le rachat de trimestres
Les non-salariés agricoles peuvent racheter des trimestres de cotisation dans certaines conditions :
- Rachat de trimestres correspondant à des périodes d'étude, dans la limite de 12 trimestres, dans les mêmes conditions que dans le régime général.
Attention : le rachat d'années cotisées incomplètes n'est pas accessible aux non-salariés agricoles. - Rachat de trimestres accomplis en tant qu'aide familial d'une exploitation affiliée à la MSA : ce rachat concerne les assurés agricoles qui ont été aide familial, sans être scolarisé, entre l'âge de 16 ans (ou 14 ans avant 1959) et l'âge de 18 ans (ou 21 ans avant 1976).
- Rachat de trimestres accomplis en tant que conjoint participant aux travaux avant 1999 : avant cette date, en effet, les conjoints ne pouvaient pas cotiser pour la retraite « proportionnelle » ; ils ne bénéficiaient que de la retraite « forfaitaire ». Pour chaque année cotisée à partir de 2000, les assurés peuvent racheter une année travaillée avant 1999, et acquérir 15 points.
Dans tous les cas, le coût du rachat dépend de l'âge et du revenu professionnel.
3. Les conditions pour percevoir sa retraite
Les conditions d'âge et de durée de cotisation pour percevoir sa retraite, à taux plein ou à taux réduit, sont les mêmes que dans le régime général.
Les exploitants agricoles bénéficient également de certaines des dispositions qui régissent les pensions du régime de base : majorations de durée d'assurance (enfants, service militaire, prise en compte du handicap et de l'invalidité, allocation veuvage.)
4. Le calcul des pensions de retraite
Les exploitants agricoles peuvent percevoir deux pensions de retraite de base de la MSA :
- La pension forfaitaire, pour les assurés dont l'exploitation agricole a été l'activité principale. Cette pension s'élève, en 2011, à 270,70 € par mois, pour une carrière complète d'exploitant agricole à titre principal. Si l'assuré a cotisé, sous ce statut, moins que la durée d'assurance requise (160 à 166 trimestres suivant l'année de naissance), la pension est calculée au prorata du nombre de trimestres effectivement cotisés.
| Exemple : un agriculteur, né en juin 1951, prend sa retraite le 1er juillet 2011. Il a cotisé, en tant qu'exploitant agricole à titre principal, pendant 110 trimestres. La durée d'assurance requise qui s'applique à sa génération (1951) est de 163 trimestres. Il percevra donc une pension forfaitaire mensuelle de 270,70 x (110/163) = 182,68 €. |
Les conjoints ou concubins collaborateurs, les aides familiaux, les membres de la famille qui ont travaillé sur l'exploitation perçoivent également cette pension forfaitaire, pour la durée pendant laquelle l'exploitant a cotisé pour eux.
- La pension proportionnelle, pour tous les assurés. Le montant mensuel de cette pension s'obtient en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point (0,3181€ en 2011, en valeur mensuelle), puis par un coefficient égal à 37,5/durée d'assurance requise, en années, pour la génération de l'assuré.
| Exemple : un agriculteur, né en juin 1951, prend sa retraite le 1er juillet 2011. Il a accumulé 2100 points. La durée d'assurance requise qui s'applique à sa génération (1951) est de 163 trimestres, soit 40,75 ans. Sa pension mensuelle s'élèvera à 2100 x 0,3181 x (37,5/40,75) = 614,73 €. |
Le conjoint ou concubin collaborateur et l'aide familial bénéficient également de cette pension, sur la base des points qu'ils ont accumulés.
Attention : la pension totale (forfaitaire + proportionnelle) ne peut pas dépasser la pension maximale du régime de base de la Sécurité sociale, soit 1 473 € par mois en 2011 (correspondant à 50% du plafond de la Sécurité sociale).
5. Majoration des petites retraites
Lorsque la pension de base totale (forfaitaire + proportionnelle) est trop basse, une majoration peut être accordée, pour la porter à un niveau minimum. Il faut, pour en bénéficier, avoir cotisé au moins 17,5 années au titre d'une activité agricole exercée à titre principal.
Le minimum en question, en 2011, s'élève à :
- 658,63 € pour la durée cotisée en tant qu'exploitant à titre principal, pour son conjoint survivant ou pour les périodes cotisées comme conjoint collaborateur entre 1999 et 2009 ;
- 523,36 € pour la durée cotisée comme conjoint/concubin collaborateur depuis 2009 ou comme aide familial.
Ces montants correspondent à ce qui est perçu pour une carrière complète. Pour une durée moindre, le minimum est réduit dans la même proportion.
| Exemples :
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Les non-salariés agricoles qui ont peu cotisé et qui n'ont que de faibles ressources peuvent également percevoir l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), ou minimum vieillesse. Cette allocation a pour but de compléter les revenus du bénéficiaire en les portant à 742,27 € par mois pour une personne seule, ou 1 181,77 € pour un couple (depuis le 1er avril 2011).
En principe, au décès de l'allocataire, les héritiers doivent rembourser sur la succession l'intégralité des sommes perçues au titre de l'ASPA. Depuis la réforme de novembre 2010, le capital agricole ainsi que les biens immobiliers qui y sont rattachés sont exclus de ce mécanisme : les héritiers n'ont donc pas à vendre l'exploitation pour rembourser l'ASPA.
Sources : MSA, Code rural (articles L731-42, L732-18 à L732-38, D731-120 à D731-126, D732-38 à D732-84, D732-109 à D732-115).
