Le monde agricole s'est doté depuis le XIXe siècle de ses propres institutions de sécurité sociale.
Après la Deuxième Guerre mondiale, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) a pris en charge l'ensemble de la protection sociale des acteurs du monde agricole, exploitants et salariés.
Aujourd'hui, la MSA gère donc :
- la retraite de base des salariés agricoles ;
- La retraite de base et la retraite complémentaire des exploitants agricoles.
Le régime des salariés agricoles est aligné sur celui des salariés du régime général.
Qui est rattaché au régime de retraite des salariés agricoles ?
La notion de « salariés des professions agricoles » recouvre plusieurs types d'activité :
- Les salariés des exploitations agricoles proprement dites ;
- Les employés de maison des exploitants agricoles ;
- Les gardes-chasse, gardes-pêches, gardes forestiers, et salariés affectés à l'entretien des jardins ;
- Les enseignants des établissements de formation agricole privés ;
- Les salariés des organismes de crédit et de mutualité agricole (Crédit agricole, Groupama…), des chambres d'agriculture, des coopératives agricoles, des syndicats agricoles…
Comment fonctionne la retraite des salariés agricoles ?
La retraite des salariés agricoles fonctionne exactement suivant les mêmes règles que celle des salariés du régime général.
Seule différence, la retraite de base est gérée par la MSA et non par la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse).
La retraite complémentaire des salariés agricoles, comme celle des salariés du régime général, est gérée :
- par l'Arrco pour les salariés non-cadres ;
- par l'Arrco et l'Agirc pour les salariés cadres.
- Les cotisations vieillesse sont les mêmes que dans le régime général : le salarié verse à la MSA 6,65% de la part de son salaire située sous le plafond de la Sécurité sociale. Il verse les mêmes cotisations Arrco et éventuellement Agirc, s'il est cadre.
- L'âge de la retraite et la durée de cotisation sont les mêmes que dans le régime général : entre 60 et 62 ans suivant l'année de naissance. Pour percevoir une retraite complète, il faut soit :
- avoir atteint cet âge et avoir cotisé la durée d'assurance requise, c'est-à-dire entre 160 et 166 trimestres suivant l'année de naissance ;
- avoir atteint l'âge d'annulation de la décote, situé entre 65 et 67 ans suivant l'année de naissance.
- La pension de retraite de la MSA se calcule de la même façon que celle du régime général.
- Les salariés agricoles bénéficient également de l'ensemble des dispositions qui régissent les pensions du régime de base : majorations de durée d'assurance (enfants, maladie, chômage, service militaire), prise en compte du handicap et de l'invalidité, réversion et allocation veuvage, cumul emploi-retraite, rachat de trimestres, départ anticipé pour carrière pénible…
