1. Pourquoi compléter sa retraite ?
Comme les autres professions indépendantes, les exploitants agricoles n'ont pas souhaité, au moment de la création de la Sécurité sociale après la guerre, se rattacher au régime général. Le régime des exploitants agricoles, créé en 1952, ne prévoyait au départ qu'une pension minimum sous conditions de ressources, à laquelle s'est ajoutée une « petite » retraite de base en 1955. L'ensemble est porté en 1964 au niveau du minimum vieillesse de l'époque.
Depuis, les réformes successives ont progressivement rapproché le régime des agriculteurs du régime général. Depuis 2003, les exploitants bénéficient d'un régime complémentaire obligatoire.
Mais la faiblesse des retraites agricoles demeure un problème : pour une carrière complète, un exploitant retraité percevait en moyenne 833 € par mois en 2010 (retraite de base et complémentaire). Or, la pension moyenne des retraités français (carrière complète ou non) s'élevait en 2009 à 1 194 € par mois.
La possibilité de cotiser pour le conjoint et les membres de sa famille peut améliorer le niveau de retraite d'un couple d'agriculteurs : cette option n'est pas à négliger. Il n'en reste pas moins que l'exploitant agricole doit penser à des solutions pour accroître ses ressources à l'âge de la retraite.
2. Quelles solutions d'épargne ?
A. Le contrat Madelin agricole
Le contrat Madelin agricole est un contrat d'épargne retraite créé en 1997 et dédié aux exploitants agricoles, à leurs conjoints et aides familiaux.
Comme le contrat Madelin classique, il vise à se constituer une épargne, qui permettra, à partir de l'âge de la retraite, la perception d'une rente.
Le souscripteur doit verser régulièrement une cotisation, qui peut varier à l'intérieur d'une fourchette allant d'un minimum à quinze fois ce minimum (contre dix fois dans le Madelin « indépendants »).
Les cotisations sont déduites de l'assiette de l'impôt sur le revenu, dans les mêmes limites que le contrat Madelin classique, c'est-à-dire :
- Soit 10% de la part du revenu située en-dessous de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit, en 2011, 35 352 x 8 = 282 816 €), auxquels on ajoute 15% de la part du revenu située entre une fois et huit fois ce plafond ;
- Soit 10% du plafond de la Sécurité sociale.
On retient le plus élevé des deux montants.
L'exploitant peut également verser une cotisation pour son conjoint collaborateur ou pour ses aides familiaux. Le plafond de déductibilité de chacune de ces cotisations s'élève à un tiers du plafond de la cotisation principale.
B. Le Plan d'épargne retraite populaire
Le Plan d'Epargne retraite populaire (PERP) peut également être souscrit à titre personnel par tout agriculteur. Il permet de se constituer une retraite par capitalisation en bénéficiant d'exonérations.
C. L'assurance vie
L'assurance-vie, le placement préféré des Français, constitue également un moyen de se constituer une épargne en vue de la retraite.
D. Les dispositifs d'épargne retraite collective
Enfin, si vous êtes chef d'entreprise agricole, vous pouvez également mettre en place des dispositifs d'épargne retraite pour vos salariés (Perco, article 83, article 39) qui vous bénéficieront aussi.
3. Poursuivre son activité
Un agriculteur, pour compléter ses revenus à la retraite, peut être tenté de poursuivre une activité.
C'est possible, à certaines conditions.
- La retraite d'exploitant agricole est cumulable avec les revenus d'une activité relevant d'un autre régime de retraite.
- Depuis 2009, l'exploitant retraité de la MSA peut choisir de reprendre une activité salariée agricole sur son ancienne exploitation (ou sur une autre).
- Il peut également poursuivre une activité d'exploitant à certaines conditions :
- Il doit s'agir d'une activité autre que l'exploitation directe de la terre ou d'un cheptel : culture « hors sol » ou autres activités agricoles (par exemple le dressage), comptabilisées non en surface cultivée mais en heures de travail ;
- Il faut avoir liquidé toutes ses pensions de retraite obligatoire ;
- et avoir atteint l'âge minimum de la retraite (entre 60 et 62 ans) et cotisé la durée requise d'assurance ; ou avoir atteint l'âge d'annulation de la décote (entre 65 et 67 ans).
- L'exploitant retraité qui ne répond pas aux trois critères ci-dessus peut également continuer à mettre en valeur une partie de son exploitation, dans la limite d'un cinquième de la surface.
- Il peut aussi demander une dérogation préfectorale lorsque la vente de l'exploitation s'avère impossible pour des raisons indépendantes de sa volonté ; il peut alors en poursuivre la mise en valeur pour une période de deux ans, renouvelable une fois.
- Enfin, il est possible de poursuivre une activité d'hébergement ou de tourisme rural.
4. Céder son exploitation
La cession de l'exploitation peut assurer un capital susceptible d'améliorer le niveau de la retraite. Une cession se prépare longtemps à l'avance. Il faut en anticiper les conséquences fiscales, sociales, familiales, financières.
Dans le cas d'une exploitation individuelle ou d'une société de personnes soumise à l'impôt sur le revenu, il est possible d'être exonéré d'impôt sur les plus-values, pour tout ce qui ne relève pas du foncier et de l'immobilier. Il faut remplir pour cela plusieurs conditions, dont celle de partir à la retraite dans les deux ans qui suivent (ou qui précèdent) la cession de l'exploitation, et de cesser toute activité dans celle-ci.
Sources : MSA (chiffres), DREES, articles 154 bis 0-A (Madelin) et 151 septies A (cession d'exploitation) du Code général des impôts, article L144-1 du Code des assurances, décret n° 97-1264 du 29 décembre 1997, articles L732-39, L732-40, D732-53 à D732-56 du Code rural.
