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21/07/2011

Peut-on travailler à temps partiel et cotiser sur la base d'un temps plein ?

Oui, depuis la réforme de 2003, les salariés à temps partiel du régime général peuvent cotiser sur la base de ce que serait leur salaire à temps plein. Cela suppose de conclure un accord écrit avec l'employeur, qui n'est pas obligé d'accepter. Il devra en effet, s'il y a accord, acquitter une cotisation patronale plus importante.

 

Le versement de cette « surcotisation » est possible aussi bien dans le régime de base que dans le régime complémentaire Agirc-Arrco. L'accord pour une surcotisation dans le régime de base n'entraîne cependant pas nécessairement le même accord pour le régime complémentaire.

 

La surcotisation dans le régime de base peut permettre de valider davantage de trimestres. Toutefois, rappelons qu'une revenu annuel de 200 fois le Smic horaire, soit 1 800 € en 2011, suffit pour valider un trimestre ; si vous avez payé des cotisations correspondant à 7 200 € de revenu dans l'année, vous validez donc 4 trimestres, et les cotisations au-delà de ce montant ne vous apportent aucun avantage supplémentaire en matière de durée d'assurance cotisée.

 

La surcotisation est intéressante si elle est versée au titre d'un salaire annuel suffisamment élevé pour compter parmi les 25 meilleurs salaires annuels de votre carrière, qui serviront de base au calcul de votre pension. Votre surcotisation contribuera alors à accroître votre pension de base et votre pension complémentaire. Bien sûr, suivant votre âge et l'avancement de votre carrière, il n'est pas toujours possible de savoir avec certitude que l'année en cours fera partie des 25 meilleures !

 

S'il s'avère, au moment de la retraite, que ce n'est pas le cas, vos surcotisations ne vous apporteront pas de supplément de retraite de base ; elles vous apporteront cependant toujours des points de retraite complémentaire en plus, qui augmenteront votre pension complémentaire.

 

La possibilité de surcotiser est ouverte également aux salariés qui cumulent plusieurs emplois à temps partiel, pour chacun de ces emplois.

 

Il existe également une possibilité de surcotisation pour les salariés à temps partiel de la fonction publique ; elle est cependant limitée à l'acquisition de 4 trimestres supplémentaires. La pension de retraite ne dépendant que du revenu des six derniers mois d'activité, cette surcotisation n'en accroît pas le montant.

 

Sources : Code de la Sécurité sociale (articles L241-3-1 et R241-0-1 à R241-0-6), Cnav, Agirc-Arrco.

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