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03/05/2016

La pénibilité dans le système de retraite

Pénibilité dans le système de retraite

Dans le régime général des salariés, la pénibilité de la carrière est prise en compte de deux façons pour le calcul des droits à la retraite :

par le départ anticipé pour carrière pénible, depuis 2011

par le compte de prévention de la pénibilité, depuis 2015

Ce dernier dispositif est de loin le plus important, et pourrait concerner jusqu'à 20 % des salariés.

1. Retraite et pénibilité : aperçu général

Avant la réforme de 2010, le degré de pénibilité du travail n'était pas du tout pris en compte, en tant que tel, dans le calcul des droits à la retraite. Certains régimes prévoyaient déjà des conditions plus avantageuses, des âges de départ en retraite plus précoces et des durées de cotisation plus brèves pour des professions pénibles : les infirmières ou les agents de police, par exemple. Mais rien n'était prévu pour les salariés du régime général.

Les réformes de 2010 et 2014 ont pris plusieurs mesures pour intégrer la pénibilité de la carrière dans le calcul des droits à la retraite :

  • La loi du 9 novembre 2010 a prévu la possibilité de partir à la retraite à 60 ans et à taux plein en cas d'incapacité permanente liée à une carrière pénible. C'est une mesure réparatrice, qui a bénéficié à un peu moins de 3500 personnes en 2013 (soit 0,5% des nouveaux retraités de l'année).

  • La loi du 20 janvier 2014 a créé le compte personnel de prévention de la pénibilité. Son but est de permettre aux salariés exposés, au-delà de certains seuils, à certains facteurs de pénibilité répertoriés d'accumuler des points. Ils peuvent les utiliser notamment pour améliorer leurs droits à la retraite et partir plus tôt. En savoir plus sur le compte prévention de la pénibilité.

  • Les deux réformes créent également des obligations pour les entreprises en matière de prévention et de suivi de la pénibilité, qui sont rappelées ici bien qu'elles n'aient pas d'incidence sur la retraite.

 

2. Le départ anticipé pour carrière pénible

2.1. Qui est concerné ?

Le départ anticipé pour carrière pénible est ouvert :

  • aux salariés du régime général ;
  • aux salariés du régime agricole ;
  • aux agriculteurs, c'est à dire aux non-salariés du régime agricole.

2.2. Comment ça marche ?

Vous pouvez partir à la retraite à 60 ans et percevoir une pension à taux plein, même sans atteindre la durée d'assurance requise, s'il est établi que vous souffrez d'une incapacité permanente liée à la pénibilité de votre travail. Celle-ci peut résulter d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail ayant entraîné des lésions similaires à celles d'une maladie professionnelle.
La liste des lésions concernées est donnée par l'arrêté du 30 mars 2011.


Il existe deux cas de figure :

Si votre incapacité permanente est au moins égale à 20% :


Vous pouvez bénéficier du départ anticipé, si votre incapacité a été reconnue au titre d'une maladie professionnelle, ou d'un accident du travail ayant entraîné des blessures analogues à celles d'une maladie professionnelle. La simple reconnaissance de cette incapacité suffit à vous donner droit à la retraite à 60 ans à taux plein.

Si votre incapacité permanente est située entre 10 et 20% :


Deux conditions s'ajoutent :

  • Avoir été exposé pendant 17 ans à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels ;
  • Qu'il soit établi que votre incapacité est liée à l'exposition aux risques en question.

Dans ce second cas, le droit à la retraite à 60 ans n'est pas automatique : c'est une commission pluridisciplinaire qui examine chaque situation personnelle et rend sa décision.

 

 

2.3. Quelle retraite ?

Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez partir à la retraite dès 60 ans.
Votre pension sera calculée à taux plein, c'est-à-dire qu'elle ne subira aucune décote, même si vous n'avez pas cotisé tous vos trimestres.
En revanche, dans ce dernier cas, elle restera « proratisée », c'est-à-dire calculée en fonction du nombre de trimestres cotisés par rapport à votre durée d'assurance requise. Si vous avez cotisé 150 trimestres et deviez en totaliser 166, votre pension sera multipliée par 150/166.

 

 

3. Les obligations des entreprises

  • L'employeur a l'obligation légale de prendre les mesures nécessaires à la prévention de la pénibilité au travail.

  • Il doit établir, pour chaque salarié exposé à des facteurs de pénibilité au-delà des seuils légaux, une fiche individuelle de suivi, remise au médecin du travail, et tenue à la disposition du travailleur. Le médecin du travail doit, de son côté, constituer un dossier de santé au travail pour chaque salarié, dans lequel il conserve notamment les informations relatives à l'exposition à des risques professionnels.

  • Les entreprises de 50 salariés et plus dont plus de la moitié des salariés est exposée à des facteurs de risques professionnels doivent conclure un accord de prévention de la pénibilité, ou à défaut mettre en place un plan d'action contre la pénibilité, sous peine de devoir acquitter une pénalité de 1% des rémunérations versées aux salariés. Les entreprises de moins de 300 salariés peuvent se contenter d'être couvertes par un accord de branche. A partir de 2018, les entreprises de plus de 50 salariés seront soumises à ces obligations dès que la proportion de salariés exposés atteindra le quart des effectifs (et non plus la moitié).

  • Les entreprises paient une taxe pour chaque salarié exposé à des facteurs de pénibilité au-delà des seuils légaux, en plus de la taxe très faible acquittée par toutes les entreprises pour le financement du compte pénibilité.
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