Retraite et auto-entrepreneurs

Le statut d'auto-entrepreneur existe depuis le 1^er janvier 2009. Il a été créé pour faciliter la création d'activités individuelles, soit en complément d'un travail salarié, soit en tant qu'activité principale.  Il peut s'agir d'activités artisanales, commerciales ou libérales.

Le principal avantage de ce statut réside dans sa simplicité : le bénéficiaire se contente, pour ses obligations sociales, de déclarer chaque trimestre son chiffre d'affaires et de s'acquitter d'un pourcentage pour les charges sociales. Il peut même agir de même pour l'impôt sur le revenu à certaines conditions. Les obligations comptables sont également réduites.

En revanche, ce statut n'est accessible que dans la limite d'un certain chiffre d'affaires :

• 80 300€ pour la vente de biens, l'hôtellerie, la restauration ;
• 30 100€ pour la prestation de services.

1- Quelle retraite pour les auto-entrepreneurs ?

Les auto-entrepreneurs bénéficient d'une couverture sociale, au même titre que les autres travailleurs indépendants. Ils cotisent donc pour la retraite de base et pour la retraite complémentaire.

L'organisme dont ils dépendent est différent suivant la nature de l'activité :  

• si vous exercez une activité artisanale ou commerciale, vous dépendez du Régime social des indépendants (RSI).
• si vous exercez une activité libérale, vous êtes rattaché à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV).  

2- Les trimestres validés

Les périodes travaillées sous ce statut comptent donc pour le calcul des droits à la retraite et permettent de valider des trimestres, en fonction du chiffre d'affaires réalisé.

Les conditions pour valider les trimestres sont différentes selon le type d'activité :

• Pour la vente de marchandise :

• Pour les activités artisanales (services soumis au régime des « bénéfices industriels et commerciaux) :

• Pour les activités de service non artisanales et les professions libérales, soumises au régime des « bénéfices non commerciaux » :

Si votre activité indépendante est cumulée avec une activité salariée, vous pouvez quand même valider des trimestres en tant qu'auto-entrepreneur, sans pouvoir cependant dépasser 4 trimestres par an au total.

3- Les droits à la retraite

L'activité exercée en auto-entrepreneur vous ouvre des droits à la retraite aux mêmes conditions que les indépendants rattachés au RSI ou à la CIPAV : si vous avez 60 ans et justifiez d'un nombre suffisant de trimestres validés, vous pouvez liquider votre retraite et percevoir une pension complète. A 65 ans, la condition de durée de cotisation disparaît. Ces âges devraient être portés à 62 et 67 ans par la réforme en cours.

4- Reprendre une activité à la retraite en auto-entrepreneur

Le statut d'auto-entrepreneur peut être un moyen intéressant de reprendre une activité à la retraite.

En pratique, cela est possible en respectant les conditions du cumul emploi-retraite.

• Si vous avez liquidé votre retraite à taux plein (plus de 60 ans et nombre légal de trimestres cotisés, ou plus de 65 ans), vous pouvez cumuler sans limitation votre activité d'auto-entrepreneur avec vos pensions.
  
  
• Si vous ne remplissez pas ces conditions, il existe deux cas de figure :
  
  
  • Vous étiez salarié du privé ou fonctionnaire au cours de votre vie active, et votre retraite vous est donc versée par la CNAV ou par un régime de retraite public : dans ce cas, vous pouvez cumuler sans limite les revenus de votre activité indépendante avec vos pensions. En outre, les cotisations retraite que vous payez dans le cadre de votre nouvelle activité vous ouvrent de nouveaux droits à retraite, de base et complémentaire.
    
    
  • Vous étiez indépendant au cours de votre vie active, et vos pensions de retraite vous sont payées par le RSI ou la CIPAV : des règles particulières s'appliquent alors. Elles sont différentes selon que votre retraite est versée par le RSI ou par la CIPAV :

- Si votre retraite est versée par le RSI (vous étiez artisan, commerçant ou industriel) :

Vous pouvez entreprendre une activité en profession libérale sans limite de cumul.

En revanche, si vous souhaitez reprendre une activité artisanale ou commerciale, votre chiffre d'affaires est limité à la moitié du plafond de la Sécurité sociale (soit 17 310€ en 2010) ; si vous dépassez ce montant, votre pension de retraite de base est suspendue.

Pour la retraite complémentaire, d'autres règles s'appliquent : un artisan ne peut pas reprendre une activité artisanale, ni un commerçant une activité commerciale ; il perd alors le bénéfice de sa pension complémentaire. En revanche, un artisan retraité peut lancer une activité commerciale, et un commerçant retraité une activité artisanale, tout en conservant la retraite complémentaire.

Les cotisations retraite versées n'ouvrent pas de nouveaux droits à la retraite de base, mais peuvent en ouvrir à la retraite complémentaire, à certaines conditions (plus de précisions sur le site du RSI).

- Si votre retraite est versée par la CIPAV (vous exerciez une profession libérale avant de prendre votre retraite) :

Vous pouvez entreprendre une activité d'artisan, commerçant ou industriel sans limite de cumul.

En revanche, si vous souhaitez reprendre une activité en profession libérale, votre chiffre d'affaires est limité au plafond de la Sécurité sociale (34 620€ en 2010). Si vous dépassez ce montant, votre pension de retraite de base est suspendue.

En ce qui concerne la retraite complémentaire, le cumul total est possible.

Les cotisations retraite versées n'ouvrent aucun nouveau droit à la retraite de base et complémentaire.