La France comptait, en 2008, 2,4 millions de travailleurs non salariés, sur une population en activité de 26,8 millions. Ces travailleurs relèvent d'autres régimes de retraite que les salariés, et se partagent en trois catégories :
- Les professions libérales, qui relèvent de caisses de retraites spécifiques, réunies pour la plupart au sein de la CNAVPL (Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales);
- Les artisans, commerçants et industriels, rattachés au RSI (régime social des indépendants) ;
- Les exploitants agricoles, rattachés à la MSA (Mutualité sociale agricole) ;
Si vous êtes indépendant non-agricole, pour connaître votre régime de retraite, il faut vous poser successivement 2 questions :
- Quel est mon statut ?
- Quelle est mon activité ?
1- Le statut
- Si vous êtes auto-entrepreneur : les cotisations et les prestations retraite font l'objet de règles particulières.
- Si vous êtes :
- gérant minoritaire ou égalitaire de société à responsabilité limitée (SARL) (c'est-à-dire que vous détenez 50% ou moins du capital de la société),
- président ou directeur général de société anonyme (SA),
- président de société par action simplifiée (SAS),
- dirigeant de société coopérative de production (SCOP)
Vous êtes « assimilé salarié », c'est-à-dire que, sans être salarié, vous dépendez pour votre protection sociale du régime des salariés du privé (hors protection chômage). Vous cotisez donc à la CNAV pour votre retraite de base et à l'Arrco-Agirc pour votre retraite complémentaire. Les dirigeants d'entreprises bénéficiant du statut d'assimilé salarié versent donc des cotisations plus élevées, mais bénéficient d'une meilleure pension de retraite, comparable à celle des cadres du privé
- Si vous êtes :
- gérant majoritaire de SARL,
- gérant d'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ;
- entrepreneur individuel ;
Vous relevez du régime des non-salariés. Pour l'assurance-maladie, tous les non-salariés dépendent du RSI (Régime social des indépendants) ; mais pour la retraite, le régime varie suivant le type d'activité.
2- Le type d'activité
| Si vous êtes artisan, commerçant ou industriel : c'est le RSI qui gère votre retraite. Celle-ci se compose d'une retraite de base, commune à tous, et de deux régimes complémentaires, l'un pour les artisans, l'autre pour les commerçants et industriels. L'ensemble du dispositif tend à se rapprocher, dans ses règles, du régime de base des salariés, et permet aux artisans, commerçants et industriels de percevoir des pensions comparables à celles des salariés non cadres. |
A. La retraite de base
Le calcul de la retraite de base des artisans, commerçants et industriels se fait en deux temps :
- Avant 1973, le régime des indépendants était un régime par points : en conséquence, si vous avez cotisé avant cette date en tant qu'artisan, commerçant ou industriel, la part de votre retraite correspondant à cette période est calculée sur la base des points que vous avez accumulés à l'époque multipliés par la valeur du point. A noter que la valeur du point est différente pour les artisans et pour les commerçants.
- Pour la période postérieure à 1973, la pension se calcule comme dans le régime général, sur la base de 50% d'un revenu annuel moyen qui correspond à la moyenne des meilleures années. Ce taux de 50% est réduit si vous n'avez pas cotisé la durée légale. Le nombre de ces meilleures années retenues dépend de votre date de naissance :
| Année | Nombre d'années retenues |
|---|---|
| Avant 1934 | 10 |
| 1934-1935 | 11 |
| 1936-1937 | 12 |
| 1938-1939 | 13 |
| 1940-1941 | 14 |
| 1942-1943 | 15 |
| 1944 | 16 |
| 1945 | 17 |
| 1946 | 18 |
| 1947 | 19 |
| 1948 | 20 |
| 1949 | 21 |
| 1950 | 22 |
| 1951 | 23 |
| 1952 | 24 |
| 1953 et après | 25 |
Si vous étiez en activité avant 1973, votre pension de base totale correspond à la somme des deux pensions.
Les conditions pour percevoir la retraite de base des artisans, commerçants et industriels sont alignées, depuis 1973, sur celles du régime général des salariés. Pour bénéficier d'une pension complète, il faut :
- avoir atteint 60 ans
- avoir cotisé (tous régimes confondus) un certain nombre de trimestres (160 trimestres si vous êtes né en 1948 ou avant, 161 pour la génération 1949, 162 pour la génération 1950, 163 pour la génération 1951 et 164 pour ceux qui sont nés en 1952 et après).
Si vous liquidez votre retraite après 65 ans, vous pouvez bénéficier du taux plein sans avoir cotisé le nombre requis de trimestres. Ces deux âges, 60 et 65 ans, devraient être portés respectivement à 62 et 67 par la réforme en cours.
B. La retraite complémentaire :
- Pour les artisans, un système de retraite complémentaire créé en 1979.
- Pour les commerçants et les industriels, un régime complémentaire mis en place en 2004.
Deux régimes existent, gérés l'un et l'autre par le RSI :
Ces deux systèmes sont des régimes par points. Dans les deux cas, pour percevoir une pension complète, il faut avoir liquidé sa retraite de base à taux plein. Si la retraite de base a été liquidée à un taux réduit, la pension de retraite complémentaire est également réduite.
A noter que la réforme des retraites du 9 novembre 2010 prévoit l'unification de ces deux régimes à compter du 1er janvier 2013.
| Si vous exercez une profession libérale : votre retraite de base est gérée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). La CNAVPL est divisée en dix sections correspondant à des professions différentes ; chacune de ces sections gère un régime de retraite complémentaire. Il y a donc un régime de base commun à tous et dix régimes complémentaires. |
A. La retraite de base
Une profession reste à part : les avocats, dont la retraite de base comme la retraite complémentaire dépendent d'une caisse indépendante de la CNAVPL, la Caisse nationale des barreaux français (CNBF).
La retraite de base des professions libérales présente une particularité, depuis 2004 : c'est un régime par points, contrairement à la plupart des régimes de base.
Les points sont acquis, depuis 2004, par une cotisation répartie en deux tranches :
- la tranche 1 correspond à la partie du revenu inférieure à 85% du plafond de la Sécurité sociale et sur laquelle vous versez une cotisation de 8,6%. donnant droit à un maximum de 450 points. Le plafond de la Sécurité sociale s'élève en 2010 à 34 620€ par an ; la tranche 1 correspond donc au revenu inférieur à 85% de cette somme, soit 29 427€.
- la tranche 2 correspond à la partie du revenu allant de 85 % à 5 fois le plafond de la Sécurité sociale (soit de 29 427€ à 173 100€). Le taux de cotisation affecté à cette tranche est de 1,6 %, donnant droit à un maximum de 100 points.
Pour les périodes antérieures à 2004, avant la mise en place du régime actuel par points, on compte simplement 100 points par trimestre cotisé.
Les conditions pour percevoir une pension de retraite complète sont les mêmes que pour le régime général : mêmes âges légaux (60 ans pour liquider sa retraite, 65 ans pour bénéficier du taux plein sans remplir les conditions de durée de cotisation - respectivement 62 et 67 ans avec la réforme), même durée de cotisation pour prétendre à un taux plein avant 65 ans (entre 161 et 164 trimestres suivant la date de naissance).
Le calcul du montant de la retraite s'effectue en multipliant le nombre de points par la valeur du point. Le montant peut être réduit par un coefficient de minoration (décote) si vous n'avez pas cotisé le nombre requis de trimestres.
B. La retraite complémentaire
Les dix caisses qui gèrent les retraites complémentaires des professions libérales appliquent des règles différentes. Il s'agit cependant, dans tous les cas, de régimes par points.
Neuf caisses correspondent à des professions précises :
- Dans le domaine médical :
- Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) ;
- Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF) ;
- Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO) ;
- Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires (CARPV) ;
- Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP).
- Dans le domaine juridique :
- Caisse de retraite des notaires (CRN) ;
- Caisse d'assurance vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires (CAVOM) ;
- Caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables et commissaires aux comptes (CAVEC).
- Autre profession : la Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux d'assurance et des mandataires non-salariés de l'assurance et de la capitalisation (CAVAMAC)
La dixième caisse, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), accueille l'ensemble des autres professions libérales : architectes, consultants, géomètres, psychothérapeutes, interprètes... Il n'en existe pas de liste complète.
Ces régimes complémentaires permettent d'améliorer la retraite de base des professions libérales, relativement peu élevée.
