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16/07/2010

Le système de retraites : 20 ans de réformes

De 1945 à 1982, les réformes successives des retraites ont toutes eu pour objet d'étendre les garanties apportées par le système : extension à tous les salariés (1945), mode de calcul des pensions plus généreux (1971), retraite complémentaire obligatoire (1972), retraite à 60 ans au lieu de 65 (1982)...


A partir de la fin des années 1980, en France comme partout en Europe, on commence à se poser la question de la pérennité financière du système devant l'accroissement d'un phénomène alors relativement nouveau : le vieillissement de la population.


En 1991, le Livre Blanc publié à l'initiative du Premier ministre Michel Rocard donne le ton d'une nouvelle vague de réformes : celles qui prennent acte des évolutions démographiques et visent, désormais, à lutter contre les déficits annoncés. L'objectif est alors de sauver le système, en assurant son financement sans trahir ses grands principes : répartition, solidarité, équité.

 

 

1993 : la réforme Balladur


Le gouvernement d'Edouard Balladur s'attaque à la question des retraites en 1993. Il choisit de ne s'intéresser qu'au régime général des salariés. La réforme comporte trois principaux points :

 

  • Allongement de la durée de cotisation nécessaire pour liquider sa retraite à taux plein, de 37,5 ans à 40 ans.
  • Augmentation du nombre d'années de référence pour le calcul du salaire annuel moyen, sur lequel est calculée la pension de retraite : on passera désormais, progressivement, aux 25 meilleures années, au lieu des 10 meilleures années.
  • La réévaluation des pensions et des années de salaire passées se fera désormais sur la base de l'évolution des prix, et non plus sur celle des salaires. Cette mesure se traduit par une diminution importante des pensions de retraite. En effet, les prix évoluant généralement moins vite que les salaires, il s'ensuit une double conséquence :
    • Dans le calcul de la pension, les salaires passés sont réévalués à un niveau plus bas qu'auparavant ; le salaire annuel moyen est donc moins élevé, et la pension, qui en dépend, est plus basse ;
    • La réévaluation annuelle des pensions est indexée également sur les prix : année après année, les pensions décrochent des salaires.

 

Interview de Florence Legros, professeur d'économie à l'université Paris Dauphine, qui revient sur cette mesure-clé de la réforme Balladur.

 


Une quatrième mesure est prise en 1993 : c'est la création du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui prend à sa charge une part importante des dépenses de solidarité du système de retraites (minimum vieillesse, majorations de trimestres pour enfants, périodes de chômage, maladie, maternité...).


En 1995, Alain Juppé essaiera d'étendre l'allongement de la durée de cotisation de 37,5 à 40 ans aux salariés de la fonction publique, mais il devra reculer devant l'ampleur du mouvement social.

 

 

1999 : la création du Fonds de réserve des retraites


En 1999, le gouvernement de Lionel Jospin crée le Fonds de réserve des retraites. Sa vocation est de permettre de faire face au choc démographique lié à l'arrivée à l'âge de la retraite des baby-boomers. Il est alimenté par des recettes exceptionnelles (privatisation des entreprises publiques...), des recettes fiscales et les excédents éventuels des régimes sociaux.


Le fonds dispose aujourd'hui de 29 milliards d'euros, une somme très éloignée des 150 milliards originellement prévus à l'horizon 2020.

 

Interview de Florence Legros, professeur d'économie à l'université Paris Dauphine, qui revient sur la création de ce fonds.

 

 

2003 : la réforme Fillon


En 2003, le gouvernement s'attaque de nouveau à la question des retraites, dont le financement à moyen et long terme continue à poser problème malgré les mesures passées.


Cette nouvelle réforme aligne la durée de cotisation nécessaire pour les fonctionnaires sur celle des salariés du privé (40 ans), et crée les conditions d'un accroissement futur de cette durée, à 41 ans en 2012, et éventuellement plus au-delà de cette date. Elle crée également un dispositif dédié aux carrières longues, pour permettre à ceux qui ont commencé à travailler très jeunes de partir plus tôt à la retraite.


La réforme crée également deux nouveaux produits d'épargne retraite pour permettre aux assurés de compléter leur pension : le PERP, plan d'épargne retraite populaire, accessible à tous, et le PERCO, plan d'épargne retraite collective souscrit dans le cadre de l'entreprise.

 

 

2007-2008 : la réforme des régimes spéciaux


En 2007, le gouvernement Fillon aborde la question des régimes spéciaux. Il s'agit de régimes souvent très anciens, propres à certaines professions ou entreprises publiques et parapubliques. Leurs conditions de départ en retraite et de calcul de pension sont très variables et souvent plus avantageuses que dans le régime général.
Ces régimes sont ceux de la RATP, de la SNCF, des industries électriques et gazières, des mines, des marins, des militaires, des clercs de notaires, de l'Opéra de Paris, de l'Assemblée nationale et du Sénat...


Sans qu'il soit possible d'harmoniser totalement les règles de ces régimes, des mesures ont été prises dans la plupart pour tendre vers les conditions du régime général et de la fonction publique :

 

  • alignement de la durée de cotisation sur celle du privé et du public (41 ans en 2016) ;
  • instauration d'un mécanisme de surcote/décote ;
  • revalorisation des pensions indexée sur les prix et non plus sur les salaires ;
  • la période de référence pour le calcul de la pension devient les 6 derniers mois de carrière, au lieu du dernier mois auparavant dans la plupart des régimes spéciaux ;


C'est également en 2008 que la décision est prise de confirmer le choix, fait en 2003, de prolonger la durée de cotisation requise pour liquider sa retraite à taux plein de 40 à 41 ans, en l'allongeant d'un trimestre par an entre 2009 et 2012.

 

 

2010 : nouvelle réforme

 

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