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16/07/2010

La prise en compte de la pénibilité dans la réforme des retraites de 2010

Le débat sur la réforme des retraites fait une place importante à la question de l'équilibre financier des régimes. Que l'on change de système ou que l'on conserve celui qui est en place, toute réforme se traduira nécessairement par des arbitrages entre âge effectif de départ en retraite, montant des ressources allouées aux retraites, et niveau relatif des pensions.


Le débat ne se limite cependant pas à ce seul aspect. D'autres sont à prendre en compte : on peut mentionner l'emploi, les inégalités hommes/femmes, mais aussi plus généralement l'ampleur qu'il faudrait donner aux mécanismes de solidarité (réversion, minimum vieillesse, prise en compte des périodes de chômage, de maladie, de maternité, des carrières longues...).


Deux aspects font l'objet de l'attention des participants au débat sur la réforme : la prise en compte de la pénibilité du travail et les inégalités des catégories socioprofessionnelles face à l'espérance de vie à la retraite.

Comment prendre en compte la pénibilité dans la  réforme ?


A ce jour, le degré de pénibilité du travail n'est pas pris en compte dans le calcul des droits à la retraite. Certains régimes prévoient des conditions plus avantageuses, des âges de départ en retraite plus précoces et des durées de cotisation plus brèves : les infirmières ou les agents de police, par exemple. Les cotisants ayant commencé à travailler très jeunes peuvent également partir à la retraite avant l'âge légal de 60 ans sous certaines conditions. Mais aucun système ne traduit la pénibilité d'un emploi en avantages retraite.


Il n'existe pas aujourd'hui d'unanimité sur la façon dont on pourrait tenir compte de la pénibilité. Les uns souhaitent que des barèmes soient établis par professions, et s'appliquent à tous les salariés de ces professions. D'autres (c'est la piste privilégiée par le gouvernement) sont favorables à un examen au cas par cas des situations individuelles. D'autres enfin estiment que le système de retraite n'a pas pour fonction de réparer des préjudices liés aux conditions de travail, et que les efforts devraient porter prioritairement sur l'amélioration de celles-ci.

Les inégalités entre catégories socioprofessionnelles : une autre question à traiter


Une autre question est posée par de nombreux experts. Est-il normal de maintenir des conditions de départ en retraite identiques pour tous, alors que les chiffres montrent que les écarts d'espérance de vie entre catégories socioprofessionnelles persistent ?

 

Statistiquement, un ouvrier de 60 ans vivra 6 ans de moins qu'un cadre, et dans de moins bonnes conditions physiques. Le système ne doit-il pas tenir compte du fait qu'un individu qui vit moins longtemps percevra au total moins de pensions ?


La réponse à cette question n'est pas simple, pour au moins deux raisons : d'abord, si l'on devait ajuster le calcul des pensions en fonction des catégories sociales, quelles catégories choisir ?

 

Si on délimite des catégories trop petites, avec des différences très progressives dans les modes de calcul, on tend à figer et à justifier la situation des conditions de travail et des inégalités, en n'incitant pas les entreprises à les résorber. Si on opte pour des catégories trop larges, très différenciées du point de vue des modes de calcul des pensions, on crée des « effets de seuil » difficiles à faire admettre aux frontières entre les catégories : tel salarié cadre aura un mode de calcul nettement plus défavorable que son collègue de bureau, non-cadre, par exemple, alors que leurs conditions de travail n'ont pas été très différentes.


Il s'ajoute une deuxième difficulté : certains experts soulignent que les différences d'espérance de vie sont plus grandes à l'intérieur des catégories socioprofessionnelles qu'entre elles. On risque donc, en fondant un système sur des moyennes, de générer d'autres inégalités.


Elaborer un système juste, dans une société aussi complexe et diverse que la nôtre, n'est donc pas une tâche aisée.

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