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17/02/2014

Minimum vieillesse et minimum contributif

Le minimum vieillesse : illustration de l\'article
Le système de retraite français est fondé sur une logique contributive, c'est-à-dire que chaque retraité perçoit une pension proportionnelle aux cotisations versées au cours de sa carrière. Toutefois, dans un souci de solidarité, des mécanismes complémentaires ont été mis en place. Il en existe principalement deux :
- le minimum vieillesse, qui est accordé à toute personne de plus de 65 ans dont les ressources se situent en dessous d'un certain niveau ;
- le minimum contributif, qui revalorise les pensions de ceux qui ont cotisé sur la base de salaires très faibles.

1. Le minimum contributif

Le minimum contributif est le « montant plancher » de la retraite de base, pour les assurés qui ont cotisé la durée légale (entre 160 et 172 trimestres suivant la date de naissance) ou qui ont dépassé l'âge de la retraite à taux plein (entre 65 et 67 ans).

Il est attribué quels que soient les revenus dont dispose le retraité en plus de ses pensions : loyers, revenus du capital, activité professionnelle...

En revanche, il ne peut pas porter la somme des pensions de retraite perçues dans l'ensemble des régimes (de base et complémentaire) au-dessus d'un certain montant (1 120 euros depuis le 1er février 2014). Si ce montant est dépassé, le minimum contributif est réduit en proportion.

 

Pour les salariés, commerçants, artisans, on parle de « minimum contributif ». Pour les fonctionnaires, il existe aussi un « montant plancher » de la retraite de base attribué sous certaines conditions. On parle alors de « minimum garanti ».

 

1.1. À quelles conditions peut-on en bénéficier ?

Le minimum contributif bénéficie aux assurés ayant cotisé sur de faibles revenus, et remplissant les conditions d'une retraite à taux plein, c'est à dire :

1.2. À combien s'élève-t-il ?

Le minimum contributif est composé de deux parties :

  • le minimum proprement dit (628,99 € au 1er avril 2013 pour une carrière complète) ;
  • et la majoration, lorsque vous justifiez d'une durée d'assurance d'au moins 120 trimestres au régime général, qui porte le minimum à 687,32 € (toujours au 1er avril 2013).

1.3. Comment le calculer ?

Pour calculer le montant auquel vous avez droit, on tient compte de deux paramètres :

  • le nombre de trimestres cotisés, c'est-à-dire les trimestres au cours desquels vous avez effectivement versé des cotisations retraite (ou que vous avez rachetés, éventuellement) ;
  • et les trimestres validés, qui se composent des trimestres cotisés auxquels on ajoute tous les trimestres obtenus pendant les périodes de chômage, de maladie, de maternité, ainsi que les trimestres de majoration pour enfants - en bref, tous les trimestres dont vous bénéficiez sans avoir cotisé.

Il peut exister trois cas de figure :

1. Vous avez dépassé l'âge minimum de la retraite (62 ans à partir de la génération 1955) et vous totalisez le nombre requis de trimestres (de 160 pour la génération 1948 jusqu'à 172 pour les générations 1973 et suivantes) effectivement cotisés : votre pension ne pourra pas être inférieure au minimum contributif majoré (soit 687,32 €).

2. Vous avez dépassé l'âge minimum de la retraite et vous totalisez bien le nombre requis de trimestres validés, mais vous n'avez pas suffisamment de trimestres cotisés. Dans ce cas, votre pension ne pourra pas être inférieure au minimum contributif simple (628,99 €), augmenté d'une majoration qui est calculée de la façon suivante :

  • Si vous avez moins de 120 trimestres cotisés, vous n'avez droit à aucune majoration : vous percevrez le minimum contributif simple, non majoré (628,99 €).
  • Si vous avez entre 120 et la durée d'assurance requise, vous percevez une majoration proportionnelle au nombre de trimestres cotisés que vous totalisez, par rapport à la durée requise.

Exemple : Jean est né en 1950. Il bénéficie de 162 trimestres validés, mais seulement 130 de ces trimestres sont cotisés. Pour calculer sa majoration en 2013, on prend la majoration maximum (687,32 -628,99 = 58,33 €), et on applique un prorata, soit : 58,33 x (130/162) = 46,81 €.
Le minimum de sa pension, c'est-à-dire le niveau en dessous duquel elle ne pourra pas descendre même s'il a perçu des salaires très bas au cours de sa carrière, sera de 628,99 € (le minimum contributif simple) + 46,81 (la majoration) = 675,80 €.

 

3. Vous avez dépassé l'âge de la retraite à taux plein (67 ans pour les personnes nées en 1955 et après, entre 65 et 67 ans pour les générations précédentes) et vous ne totalisez pas le nombre de trimestres validés requis : dans ce cas, le montant plancher de votre retraite représentera une fraction du minimum contributif non majoré (628,99€).

 

Exemple : Monique a 65 ans en 2010, sa durée d'assurance requise est donc de 160 trimestres validés ; elle n'en a que 90. Son minimum contributif sera donc proportionnel, soit, en 2013 : (90/160) x 628,99 = 353,81 €.

 

Le minimum est ensuite revalorisé chaque année dans les mêmes conditions que la retraite.
Les majorations pour enfants, pour conjoint à charge ou pour tierce personne, et le montant de la surcote, peuvent s'ajouter au montant minimum.
Si vous avez été affilié à plusieurs régimes, le minimum peut être réparti compte tenu de votre durée d'assurance à chaque régime.

 

 

2. L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ex minimum vieillesse)

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), appelée aussi minimum vieillesse, constitue un montant minimum de pension de vieillesse accordé, sous conditions de ressources, aux personnes qui n'ont pas suffisamment cotisé aux régimes de retraite pour pouvoir bénéficier d'un revenu d'existence, à l'âge de la retraite.

L'ASPA est une allocation unique, créée en remplacement des différentes prestations qui composaient le minimum vieillesse jusqu'au 31 décembre 2005.

Elle se différencie du minimum contributif car :

  • Elle est versée quel que soit le nombre de trimestres validés ;
  • Elle est attribuée sous conditions de ressources en tenant compte de toute les autres ressources (loyers, revenus du capital...) ;
  • Les sommes versées au titre de l'ASPA sont en partie récupérables par l'État au décès de l'allocataire sur sa succession, si l'actif net de la succession dépasse 39 000 €.
    Depuis 2011, les exploitations agricoles sont exclues des actifs soumis à récupération de l'ASPA.

La demande d'allocation doit être adressée à sa caisse de retraite ou, pour les veufs et veuves, à la caisse qui versait la retraite du conjoint.

 

2.1. À quelles conditions peut-on en bénéficier ?

Cette prestation est ouverte à toute personne âgée de 65 ans dont les ressources annuelles, allocation comprise, sont inférieures à 9 504 € (soit 792 € par mois) pour une personne seule, et à 14 755,20 € (soit 1 229,60 € par mois) pour un couple (montants en vigueur au 1er avril 2014).

L'âge d'accès à cette allocation peut être abaissé dans certains cas à l'âge minimum de la retraite (60 à 62 ans) : inaptitude au travail, handicap, ancien combattant, mère de famille ouvrière....

2.2. À combien s'élève-t-elle ?

L'ASPA est une allocation différentielle, c'est-à-dire que son montant varie suivant les ressources du bénéficiaire : elle sert à porter celles-ci au montant du plafond de ressources soit, au 1er avril 2014, 792 € par mois pour une personne seule, et 1 229,60 € pour un couple.


Par exemple : Pierre, 65 ans, vit seul et touche des pensions de retraite pour un montant de 477,16 € et ne perçoit pas d'autres revenus. Il peut donc bénéficier de l'ASPA pour un montant de 314,84 € (792 € - 477,16 € au 1er avril 2014).


Bon à savoir :  à la différence des pensions de retraite proprement dites, l'ASPA continuera à être revalorisée le 1er avril de chaque année. En 2014, exceptionnellement, elle devrait même être revalorisée deux fois : le 1er avril et le 1er octobre.

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