Le système de retraite français est fondé sur une logique contributive, c'est-à-dire que chaque retraité perçoit une pension proportionnelle aux cotisations versées au cours de sa carrière. Toutefois, dans un souci de solidarité, des mécanismes complémentaires ont été mis en place. Il en existe principalement deux : le minimum vieillesse, qui est accordé à toute personne de plus de 65 ans dont les ressources se situent en dessous d'un certain niveau ; le minimum contributif, qui revalorise les pensions de ceux qui ont cotisé sur la base de salaires très faibles.
1. Le minimum contributif : à quelles conditions peut-on en bénéficier ?
Le minimum contributif est le « montant plancher » de la retraite de base, pour les assurés qui ont cotisé la durée légale (entre 160 et 166 trimestres suivant la date de naissance) ou qui ont dépassé l'âge de la retraite à taux plein (entre 65 et 67 ans). Il est attribué sans conditions de ressources.
Pour les salariés, commerçants, artisans, on parle de « minimum contributif ». Pour les fonctionnaires, il existe aussi un « montant plancher » de la retraite de base attribué sous certaines conditions. On parle alors de « minimum garanti ».
Le minimum contributif bénéficie aux assurés ayant cotisé sur de faibles revenus, et remplissant les conditions d'une retraite à taux plein, c'est à dire :
- avoir atteint l'âge minimum de la retraite (62 ans à partir de la génération née en 1955, entre 60 et 62 pour les générations précédentes) et avoir validé le nombre requis de trimestres (entre 160 et 166).
- ou avoir dépassé l'âge de la retraite à taux plein ( 67 ans à partir de la génération née en 1955, entre 65 et 67 ans pour les générations précédentes).
Le minimum contributif est composé de deux parties :
- le minimum proprement dit (620,92 € au 1er avril 2012 pour une carrière complète) ;
- et la majoration, lorsque vous justifiez d'une durée d'assurance d'au moins 120 trimestres au régime général, qui porte le minimum à 678,50 € (toujours au 1er avril 2012).
Pour calculer le montant auquel vous avez droit, on tient compte de deux paramètres :
- le nombre de trimestres cotisés, c'est-à-dire les trimestres au cours desquels vous avez effectivement versé des cotisations retraite (ou que vous avez rachetés, éventuellement) ;
- et les trimestres validés, qui se composent des trimestres cotisés auxquels on ajoute tous les trimestres obtenus pendant les périodes de chômage, de maladie, de maternité, ainsi que les trimestres de majoration pour enfants - en bref, tous les trimestres dont vous bénéficiez sans avoir cotisé.
Il peut exister trois cas de figure :
1. Vous avez dépassé l'âge minimum de la retraite (62 ans à partir de la génération 1955) et vous totalisez le nombre requis de trimestres (de 160 pour la génération 1948 jusqu'à 166 pour la génération 1956) effectivement cotisés : votre pension ne pourra pas être inférieure au minimum contributif majoré (soit 678,50 €).
2. Vous avez dépassé l'âge minimum de la retraite et vous totalisez bien le nombre requis de trimestres validés, mais vous n'avez pas suffisamment de trimestres cotisés. Dans ce cas, votre pension ne pourra pas être inférieure au minimum contributif simple (620,92 €), augmenté d'une majoration qui est calculée de la façon suivante :
- Si vous avez moins de 120 trimestres cotisés, vous n'avez droit à aucune majoration : vous percevrez le minimum contributif simple, non majoré (620,92 €).
- Si vous avez entre 120 et la durée d'assurance maximum (par exemple 162 si vous êtes né en 1950), vous percevez une majoration proportionnelle au nombre de trimestres cotisés que vous totalisez, par rapport à la durée requise.
| Exemple : Jean est né en 1950. Il bénéficie de 162 trimestres validés, mais seulement 130 de ces trimestres sont cotisés. Pour calculer sa majoration, on prend la majoration maximum (678,50 -620,92 =57,58 €), et on applique un prorata, soit : 57,58 x (130/162) = 46,21 €. |
3. Vous avez dépassé l'âge de la retraite à taux plein (67 ans pour les personnes nées en 1955 et après, entre 65 et 67 ans pour les générations précédentes) et vous ne totalisez pas le nombre de trimestres validés requis (moins de 162 si vous êtes né en 1950) : dans ce cas, le montant plancher de votre retraite représentera une fraction du minimum contributif non majoré (620,92€).
| Exemple : Monique a 65 ans en 2010, sa durée d'assurance requise est donc de 160 trimestres validés ; elle n'en a que 90. Son minimum contributif sera donc proportionnel, soit (90/160) x 620,92 = 349,27 €. |
Le minimum est ensuite revalorisé chaque année dans les mêmes conditions que la retraite.
Les majorations pour enfants, pour conjoint à charge ou pour tierce personne, et le montant de la surcote, peuvent s'ajouter au montant minimum.
Si vous avez été affilié à plusieurs régimes, le minimum peut être réparti compte tenu de votre durée d'assurance à chaque régime.
NB : la somme de toutes les pensions (de base et complémentaire) et du minimum contributif ne pourra plus dépasser 1028 € par mois. Aucun minimum contributif ne pourra être perçu si, avant son attribution, le total des pensions dépasse ce plafond.
2. L'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ex minimum vieillesse) : à quelles conditions peut-on en bénéficier ?
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), appelée aussi minimum vieillesse, constitue un montant minimum de pension de vieillesse accordé, sous conditions de ressources, aux personnes qui n'ont pas suffisamment cotisé aux régimes de retraite pour pouvoir bénéficier d'un revenu d'existence, à l'âge de la retraite.
L'ASPA est une allocation unique, créée en remplacement des différentes prestations qui composaient le minimum vieillesse jusqu'au 31 décembre 2005.
Cette prestation est ouverte à toute personne âgée de 65 ans dont les ressources annuelles, allocation comprise, sont inférieures à 9325,98
€ pour une personne seule, et à 14 479,10 € pour un couple (montants en vigueur au 1er avril 2012).
L'âge d'accès à cette allocation peut être abaissé dans certains cas à l'âge minimum de la retraite ( 60 à 62 ans) : inaptitude au travail, handicap, ancien combattant, mère de famille ouvrière...)
Le montant maximal versé est de 777,16 € par mois pour une personne seule, et de 1 206,59 € pour un couple au 1er avril 2012.
L'ASPA est une « allocation différentielle » dont le montant varie en fonction des ressources du bénéficiaire.
| Par exemple : Pierre, 65 ans, vit seul et touche des pensions de retraite pour un montant de 477,16 € et ne perçoit pas d'autres revenus. Il peut donc bénéficier de l'ASPA pour un montant de 300€ (777,16 € - 477, 16 €).
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La demande d'allocation doit être adressée à sa caisse de retraite ou, pour les veufs et veuves, à la caisse qui versait la retraite du conjoint.
Elle se différencie du minimum contributif car :
- Elle est versée quel que soit le nombre de trimestres validés ;
- Elle est attribuée sous conditions de ressources ;
- Les sommes versées au titres de l'ASPA sont récupérables au décès de l'allocataire sur sa succession, si l'actif net de la succession dépasse 39 000 €. Depuis 2011, les exploitations agricoles sont exclues des actifs soumis à récupération de l'ASPA.
