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01/07/2010

La feuille de paie

 

 


1. Quelles sont les différentes cotisations retraite sur le bulletin de paie ?

Il en existe plusieurs :

 

  1. La cotisation du régime de base, payée par tous les salariés ; cette cotisation finance les pensions de la retraite de base de l'assurance vieillesse, gérée par la CNAV dans le régime général.

  2. Les cotisations des régimes complémentaires :

  • Pour les non-cadres : la cotisation du régime complémentaire Arrco.
  • Pour les cadres : la cotisation du régime complémentaire Arrco et celle du régime complémentaire Agirc (qui ne peut pas être inférieure à un minimum, la GMP, Garantie minimale de points). Ils payent en plus, depuis1997, une contribution exceptionnelle et temporaire, destinée également à financer leur retraite complémentaire.
  • Pour tous les salariés, cadres et non cadres, il existe une cotisation supplémentaire : la cotisation à l'AGFF. L'AGFF est l'Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco. Cette contribution existe depuis 1983, date à laquelle l'âge de liquidation de la retraite est passé de 65 à 60 ans. La cotisation AGFF a pour but de financerle départ en retraite à 60 ans. Les cadres en paient deux, une pour l'Arrco et une pour l'Agirc.


2. Comment les calcule-t-on ?

Les cotisations sont calculées par l'application d'un pourcentage (dans la colonne« taux ») au salaire (colonne « base »). On remarque cependant que le montant de la colonne « base » n'est pas toujours le même. Pourquoi ? Parce qu'on n'utilise pas toujours la même partie du salaire pour calculer les cotisations. Suivant les cas, on peut employer :

 

  • Le salaire brut. C'est le cas le plus simple. La cotisation vieillesse déplafonnée est calculée sur le salaire brut.
  • Les différentes « tranches de salaire », qui sont calculées par rapport au plafond de la Sécurité sociale. Ce plafond est un salaire de référence fixé chaque année.  En 2011, il est de 2 946€ par mois. Les différentes tranches sont les suivantes :

 


Pour les non-cadres :

  • Tranche 1 : la partie du salaire située en-dessous du plafond (de 0 à 2 946€ en2011) ;
  • Tranche 2 : la partie du salaire comprise entre 1 et 3 fois le plafond (soit de 2 946 à 8 838 € en 2011).


Pour les cadres :

  • Tranche A : la partie du salaire située en-dessous du plafond (c'est-à-dire la même chose que la tranche 1 pour les
    non-cadres) ;
  • Tranche B : la partie du salaire comprise entre 1 et 4 fois le plafond (soit de 2 946 à 11 784€ parmois) ;
  • Tranche C : la partie du salaire comprise entre 4 et 8 fois le plafond (soit de 11 784 à 23 568€ par mois en 2011).

 

Exemples :

 

  1. Madame Durand, cadre, gagne 3 450€ bruts par mois.

    Sa cotisation à l'assurance vieillesse (régime de base) est calculée sur la part de son salaire brut qui est inférieure au plafond de la sécurité sociale (tranche 1), soit 2 946€. Elle paiera donc 6,65 % (le taux de cotisation au régime de base) x 2 946 = 195,91€ àla CNAV.

    Sa cotisation vieillesse déplafonnée (régime de base) est calculée, comme son nom l'indique, sur l'ensemble du salaire brut. Elle paiera donc 0,10 % (le taux de cette cotisation) x 3 450€ = 3,45€ à la CNAV au titre de cette contribution.

    Sa cotisation à la retraite complémentaire des cadres Agirc est calculée sur la part de son salaire qui dépasse 2 946€, et jusqu'à 11 784€ (tranche B). Cela donne donc, dans son cas, 3450 - 2 946 = 504€. Elle paiera donc 7,7 % (le taux de cotisation à l'Agirc) x 504 = 48,8€ à l'Agirc.
  2.  

  3. Attention : la cotisation Agirc ne peut pas être inférieure à un certain montant, appelé Garantie minimale de points, et correspondant à l'attribution de 120 points par an. Pour accumuler ce nombre de points en 2011, il fallait gagner 3255,41€ par mois. Si Madame Durand avait gagné moins que cette somme, elle aurait dû, quel que soit son salaire, acquitter la part salariale de la GMP, soit 23,82€. 

    Suivant le même principe, elle acquitte une cotisation Arrco sur sa tranche 1 (3 % x 2 946 = 88,38€), une cotisation AGFF sur sa tranche 1 (0,8 % x 2 946 = 23,87€), une autre cotisation AGFF sur sa tranche B (0,9 % x 504 = 4,55€), et enfin une Contibution exceptionnelle temporaire (CET) sur l'ensemble de son salaire (0,13% x 3450 = 4,49€). Elle n'acquitte naturellement pas de cotisation sur la tranche C, puisque son salaire est inférieur à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale. Au total, elle verse donc pour sa retraite 191,85 + 3,45 + 38,8 + 86,38 + 23,57 + 4,55 + 4,49 = 385,01€. Son salaire net, c'est-à-dire ce qu'elle perçoit à la fin du mois, est de 2710,31€ ; elle paie donc l'équivalent de 14,2 % de son salaire net en cotisations retraite.
  4.  

  5. Monsieur Sanzeau, employé, gagne 1 660€ bruts par mois.

    Sa cotisation à l'assurance vieillesse (régime de base) est calculée sur la part de son salaire brut qui est inférieure au plafond de la sécurité sociale, soit, dans son cas, l'intégralité de son salaire brut, 1 660€. Il paiera donc 6,65 % x 1 660 = 110,39€ à la CNAV.

    Sa cotisation à la retraite complémentaire Arrco sera calculée sur la même base de 1 660€. Il n'est pas concerné par la tranche 2 puisque son salaire est inférieur au plafond de la Sécurité sociale.

 

     

     

Rappel : même si le salaire ne dépasse pas, ou de peu, le plafond de la Sécurité sociale, les cadres doivent acquitter une contribution minimum à l'Agirc, la Garantie minimale de points (GMP), somme correspondant à l'attribution de 120 points.

     

    Les cadres qui ont des salaires supérieurs à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale paient également des cotisations sur la tranche C, mais les taux sont différents suivant les entreprises.

    A noter que pour les cadres comme pour les non-cadres, les cotisations acquittées par le salarié ne représentent pas l'ensemble de ce qui est mis de côté pour la retraite sur chaque salaire versé ; l'entreprise paie aussi, pour chaque cotisation salariale, une cotisation dite patronale. Ces cotisations apparaissent également sur le bulletin de paie (à droite dans notre exemple).

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