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19/04/2013

Maternité, paternité : quels avantages pour la retraite ?

Avoir des enfants peut affecter significativement une carrière professionnelle, le plus souvent celle des femmes, mais pas exclusivement. C'est pour tenir compte de ce phénomène que le système de retraite accorde des avantages aux mères, et, de plus en plus, aux pères.

 

Les mesures qui suivent concernent le régime général ; mais la plupart des autres régimes bénéficient de dispositifs similaires.

 

Les avantages liés aux enfants prennent essentiellement deux formes :

 

  • des avantages en nombre de trimestres validés pour la retraite ;
  • des avantages liés au montant même de la pension.

 

 

1. Les trimestres

 

Rappelons que pour pouvoir percevoir une pension complète, un candidat à la retraite doit avoir atteint 60 ou 62 ans et avoir cotisé entre 40 ans et 41,5 ans suivant son année de naissance. Pour ne pas pénaliser les mères, le trimestre de l'accouchement est compté comme un trimestre cotisé.

 

Les parents peuvent également bénéficier de trimestres de majoration, dans la limite de 8 trimestres :

  • 4 trimestres de majoration pour la mère, pour la grossesse et l'accouchement
  • 4 trimestres au titre de l'éducation de l'enfant.

 

Pour les enfants nés avant 2010, les 4 trimestres pour éducation reviennent automatiquement à la mère, sauf si le père peut démontrer qu'il a élevé l'enfant sans la mère au cours des 4 premières années de sa vie ; mais cette preuve doit être apportée dans un délai de 6 mois après le 4ème anniversaire de l'enfant.

 

Pour les enfants nés à partir de 2010, le partage des trimestres pour éducation se fait à l'amiable entre les parents dans les 6 mois qui suivent le 4ème anniversaire de l'enfant. S'ils ne le font pas, c'est la mère qui reçoit les trimestres ; s'ils ne sont pas d'accord, la caisse de retraite les départage.

 

NB : Un parent ne peut recevoir davantage de trimestres de majoration que d'année de résidence commune avec l'enfant au cours de ses 4 premières années. Si vous n'avez vécu avec votre enfant que pendant ses deux premières années, avant par exemple de vous séparer de votre conjoint, vous ne pouvez bénéficier de plus de deux trimestres de majoration.

 

Une condition vient s'ajouter également : pour bénéficier de ces trimestres supplémentaires, il faut impérativement que les deux parents ( lorsque l'enfant a été élevé par le couple) aient dépendu d'un régime de retraite français ou européen ( Union Européenne, Suisse, Norvège) pendant au moins deux ans au cours de leur carrière. Si un seul des parents remplit cette condition, la majoration n'est attribuée ni à l'un, ni à l'autre.  En revanche, si l'enfant a été élevé, pendant tout ou partie des 4 premières années de sa vie, par une personne seule, cette dernière bénéficie des majorations même si la durée d'affiliation à un régime de retraite français ou européen est inférieur à deux ans.

 

 

  • En cas d'adoption

A noter que pour les enfants adoptés, le père ou la mère (à partir de 2010) peuvent aussi bénéficier de 4 trimestres de majoration, pour tenir compte de l'incidence sur leur vie professionnelle des démarches d'adoption.

  • Le congé parental

Les parents qui choisissent de partir en congé parental bénéficient d'une majoration égale à la durée du congé (12 trimestres au maximum) ; c'est-à-dire que tous leurs trimestres passés en congé parental seront validés. Cette majoration ne se cumule pas avec les 4 + 4 trimestres ci-dessus : c'est la méthode de calcul la plus avantageuse qui est retenue.

  • Les enfants handicapés

Enfin, les deux parents d'enfants handicapés peuvent demander à recevoir un trimestre de  majoration par période de deux ans et demi d'éducation, dans la limite de 8 trimestres. Cette majoration s'ajoute aux autres majorations pour enfants.

Pour en bénéficier, il faut :

- que l'enfant soit atteint d'une incapacité permanente d'au moins 80 %

- et que sa situation ouvre droit  soit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ( AEEH) et à son complément, soit à cette même AEEH et à la prestation de compensation du handicap (PCH).

 

Rappel : L'AEEH est versée, sans conditions de ressources, aux parents assumant la charge d'un enfant handicapé, lorsqu'il présente une incapacité permanente supérieure ou égale à 80%. Elle peut également, dans certaines conditions, être attribuée quand l'incapacité permanente de l'enfant est comprise entre 50% et 79% ; mais elle ne donne pas, dans ce cas, droit aux trimestres de majoration pour enfant handicapé.

Le complément de l'AEEH (versé par la Sécurité sociale) et la PCH (versée par le Conseil général) sont deux allocations qui viennent en supplément de l'AEEH lorsque la situation de l'enfant entraîne des dépenses importantes à la charge de la famille. Les parents doivent choisir entre ces deux prestations.

 

 

 

 

2. Les majorations de pension

 

 

A. Régime de base : si vous avez eu 3 enfants ou plus, ou si vous avez élevé 3 enfants ou plus pendant au moins 9 années avant leur 16e anniversaire, votre pension de retraite est majorée de 10 %. 

 

B. Régimes complémentaires :  

 

  • Majorations pour 3 enfants élevés et plus : pour les pensions liquidées après le 1er janvier 2012,  l'Arrco et l'Agirc prévoient une majoration de 10 % du nombre de points à partir de 3 enfants élevés pendant au moins 9 ans avant leurs 16 ans.

Cette règle ne s'applique qu'aux points acquis à partir du 1er janvier 2012. Pour les points acquis antérieurement, la règle est différente pour l'Arrco et l'Agirc.

 

- Pour l'Agirc : le nombre de points acquis avant le 1er janvier 2012 est majoré de 8% pour 3 enfants, 12% pour 4, 16% pour 5, 20% pour 6 et 24% pour 7 et plus.

 

- Pour l'Arrco : le nombre de points acquis entre 1999 et 2011 est majoré de 5 % à partir de 3 enfants ; avant 1999, la règle peut varier suivant la caisse Arrco à laquelle l'assuré était affilié.  

 

Attention : le total des majorations pour enfants, pour chacun des deux organismes (Arrco et Agirc), ne peut dépasser ne peut dépasser un certain plafond (au 1er janvier 2012, 1022,99€ pour l'Arrco et 1022,92€ pour l'Agirc) pour une carrière complète. Ce plafond est le même quelle que soit la durée de cotisation à l'Arrco ou à l'Agirc.

Si vous percevez à la fois une pension de retraite personnelle et une pension de réversion, le plafonnement s'applique séparément à chacune des deux pensions, pour chacune des deux caisses Arrco et Agirc.
Le plafond ne s'applique pas aux personnes nées avant le 2 août 1951, ni aux personnes ayant pris leur retraite avant 2012. Si vous étiez en préretraite avant le 1er janvier 2012, et que vous demandez votre retraite après cette date, le plafonnement ne s'applique pas non plus. De même, si vous aviez liquidé votre retraite avant 2012, à l'exception de la tranche C de votre retraite complémentaire Agirc, celle-ci ne sera pas concernée par le plafond lorsque vous la liquiderez.

 

 

  • Majorations pour enfants à charge : le nombre de points Arrco et Agirc est majoré de 5% pour chaque enfant encore à charge au moment de la retraite. Cette majoration n'est pas cumulable avec la majoration pour 3 enfants et plus : c'est la plus avantageuse des deux qui est retenue. Elle cesse d'être due lorsque l'enfant n'est plus à charge. Le cas échéant, la majoration pour 3 enfants prend alors le relais. 

 

3. Les parents au foyer peuvent aussi faire valider des droits à la retraite sans avoir à verser de cotisations, s'ils respectent certaines conditions : les revenus du ménage ne doivent pas dépasser une certaine somme, le parent concerné ne doit pas travailler, ou alors très peu, et il doit bénéficier de certaines allocations familiales. C'est l'assurance vieillesse des parents au foyer, qui bénéficie à 2 millions de personnes chaque année.

 

 

4. Les nouvelles mesures de la réforme du 9 novembre 2010

 

Une mesure transitoire concernant les parents, nés avant 1956, de trois enfants, ayant interrompu ou réduit leur activité pour les élever, continueront à pouvoir partir en retraite sans avoir atteint la durée légale de cotisation à l'âge de 65 ans. Ils devront cependant avoir cotisé une durée minimum qui reste à fixer par décret.

 

Les indemnités perçues par les mères pendant le congé maternité, à partir du 1er janvier 2012, compteront désormais dans le calcul du salaire annuel moyen, c'est-à-dire dans la détermination des 25 meilleures années de rémunération. En outre, pour le calcul, elles seront majorées de 25% : 1 000 € d'indemnité perçue comptera pour 1 250 € de salaire. Cette mesure est susceptible, dans certaines situations, d'améliorer le niveau de la pension de retraite des mères.

 

 

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