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08/12/2015

Maternité, paternité : quels avantages pour la retraite ?

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Avoir des enfants peut affecter significativement une carrière professionnelle, le plus souvent celle des femmes, mais pas exclusivement. Pour tenir compte de ce phénomène la plupart des régimes accordent des avantages retraite aux mères et aussi aux pères. Cet article détaille les mesures propres aux salariés du privé, dont certaines s'appliquent également dans d'autres régimes.

 

 

1. Les trimestres de majoration

Rappelons que pour pouvoir percevoir une pension complète, un candidat à la retraite doit avoir atteint entre 60 et 62 ans et avoir cotisé 40 ans suivant son année de naissance. C'est à dire avoir cumulé entre 160 et 172 trimestres.

Les parents peuvent bénéficier de trimestres de majoration, dans la limite de 8 trimestres :

 

  • 4 trimestres de majoration pour la mère, au titre de la grossesse et de l'accouchement
  • 4 trimestres au titre de l'éducation de l'enfant.

Ces majorations s'appliquent dans le régime général des salariés, mais aussi dans celui des artisans et commerçants (RSI), des professions libérales (CNAVPL) et des salariés agricoles (MSA).

 

Pour les enfants nés avant 2010Les 4 trimestres pour éducation revenaient automatiquement à la mère, sauf si le père pouvait démontrer qu'il avait élevé l'enfant sans la mère au cours des 4 premières années de sa vie ; mais cette preuve devait être apportée dans un délai de 6 mois après le 4ème anniversaire de l'enfant.

 

Pour les enfants nés à partir de 2010Le partage des trimestres pour éducation se fait à l'amiable entre les parents dans les 6 mois qui suivent le 4ème anniversaire de l'enfant. S'ils ne le font pas, c'est la mère qui reçoit automatiquement les trimestres ; s'ils ne sont pas d'accord, la caisse de retraite les départage.

 

NB : Un parent ne peut recevoir davantage de trimestres de majoration que d'année de résidence commune avec l'enfant au cours de ses 4 premières années. Par exemple, si vous n'avez vécu avec votre enfant que pendant ses deux premières années, avant par exemple de vous séparer de votre conjoint, vous ne pouvez bénéficier de plus de deux trimestres de majoration.

 

Une condition vient s'ajouter également : pour bénéficier de ces trimestres supplémentaires, il faut impérativement que les deux parents ( lorsque l'enfant a été élevé par le couple) aient dépendu d'un régime de retraite français ou européen ( Union Européenne, Suisse, Norvège) pendant au moins deux ans au cours de leur carrière. Si un seul des parents remplit cette condition, la majoration n'est attribuée ni à l'un, ni à l'autre.  En revanche, si l'enfant a été élevé, pendant tout ou partie des 4 premières années de sa vie, par une personne seule, cette dernière bénéficie des majorations même si la durée d'affiliation à un régime de retraite français ou européen est inférieure à deux ans.

 

Maternité, paternité : les avantages pour la retraite

 

 

  • En cas d'adoption

A noter que pour les enfants adoptés, le père ou la mère peuvent aussi bénéficier de 4 trimestres de majoration (dans les mêmes conditions que pour les enfants non adoptés), pour tenir compte de l'incidence sur leur vie professionnelle des démarches d'adoption. Par ailleurs, pour les enfants adoptés depuis le 1er janvier 2014, le congé d'adoption est validé dans les mêmes conditions que le congé maternité (voir ci-dessous).

 

  • Le congé parental

Les parents qui choisissent de partir en congé parental bénéficient d'une majoration égale à la durée du congé (12 trimestres au maximum) ; c'est-à-dire que tous leurs trimestres passés en congé parental seront validés. Cette majoration ne se cumule pas avec les 4 + 4 trimestres ci-dessus : c'est la méthode de calcul la plus avantageuse qui est retenue.

 

  • Les enfants handicapés

Les deux parents d'enfants handicapés peuvent demander à recevoir un trimestre de  majoration par période de deux ans et demi d'éducation, dans la limite de 8 trimestres chacun. Cette majoration s'ajoute aux autres majorations pour enfants.


Pour en bénéficier, il faut :

- que l'enfant soit atteint d'une incapacité permanente d'au moins 80 %

- et que sa situation ouvre droit  soit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ( AEEH) et à son complément, soit à cette même AEEH et à la prestation de compensation du handicap (PCH).


Les deux parents bénéficient de la majoration, même s'ils sont séparés. Dans ce dernier cas, si celui des deux qui perçoit l'allocation se remet en couple, le nouveau partenaire peut également bénéficier de la majoration, pour la période où il/elle a participé à l'éducation de l'enfant.


Rappel : L'AEEH est versée, sans conditions de ressources, aux parents assumant la charge d'un enfant handicapé, lorsqu'il présente une incapacité permanente supérieure ou égale à 80%. Elle peut également, dans certaines conditions, être attribuée quand l'incapacité permanente de l'enfant est comprise entre 50% et 79% ; mais dans ce cas elle ne donne pas droit aux trimestres de majoration pour enfant handicapé.

Le complément de l'AEEH (versé par la Sécurité sociale) et la PCH (versée par le Conseil général) sont deux allocations qui viennent en supplément de l'AEEH lorsque la situation de l'enfant entraîne des dépenses importantes à la charge de la famille. Les parents doivent choisir entre ces deux prestations.


Les aidants familiaux s'occupant d'un parent handicapé

Si vous assurez chez vous la prise en charge d'un parent (conjoint, concubin, partenaire de pacs, parents, enfants… et jusqu'aux oncles, tantes, cousins, neveux et nièces d'un des membres du couple) atteint d'une incapacité permanente de 80% ou plus, vous avez droit à un trimestre de majoration par période de 30 mois passée dans cette situation. Vous ne devez exercer aucune activité professionnelle pendant cette période (une journée de travail rémunéré fait repartir le compte à zéro). Le nombre de ces trimestres est limité à 8 (soit 20 années de prise en charge).

Ils sont cumulables avec les autres trimestres de majoration (maternité, adoption, éducation, enfant handicapé).En savoir plus sur « Retraite et handicap ».

 

 

2. Les majorations de pension

2.1. Dans le régime de base

Si vous avez eu 3 enfants ou plus, ou si vous avez élevé 3 enfants ou plus pendant au moins 9 années avant leur 16e anniversaire, votre pension de retraite du régime général est majorée de 10 %. Les artisans et commerçants en bénéficient également.

 

2.2. Dans les régimes complémentaires

  • Majorations pour 3 enfants élevés et plus : pour les pensions liquidées après le 1er janvier 2012,  l'Arrco et l'Agirc prévoient une majoration de 10 % du nombre de points à partir de 3 enfants élevés pendant au moins 9 ans avant leurs 16 ans.

Cette règle ne s'applique qu'aux points acquis à partir du 1er janvier 2012. Pour les points acquis antérieurement, la règle est différente pour l'Arrco et l'Agirc.

Pour l'Agirc : le nombre de points acquis avant le 1er janvier 2012 est majoré de 8% pour 3 enfants, 12% pour 4, 16% pour 5, 20% pour 6 et 24% pour 7 et plus.

Pour l'Arrco : le nombre de points acquis entre 1999 et 2011 est majoré de 5 % à partir de 3 enfants ; avant 1999, la règle peut varier suivant la caisse Arrco à laquelle l'assuré était affilié.  

Attention : le total des majorations pour enfants, pour chacun des deux organismes (Arrco et Agirc), ne peut dépasser un certain plafond (au 1er avril 2015,1031,15 € pour l'Arrco et 1028,12€ pour l'Agirc) pour une carrière complète. Ce plafond est le même quelle que soit la durée de cotisation à l'Arrco ou à l'Agirc.

Si vous percevez à la fois une pension de retraite personnelle et une pension de réversion, le plafonnement s'applique séparément à chacune des deux pensions, pour chacune des deux caisses Arrco et Agirc.
Le plafond ne s'applique pas aux personnes nées avant le 2 août 1951, ni aux personnes ayant pris leur retraite avant 2012. Si vous étiez en préretraite avant le 1er janvier 2012, et que vous demandez votre retraite après cette date, le plafonnement ne s'applique pas non plus. De même, si vous aviez liquidé votre retraite avant 2012, à l'exception de la tranche C de votre retraite complémentaire Agirc, celle-ci ne sera pas concernée par le plafond lorsque vous la liquiderez.

  • Majorations pour enfants à charge : le nombre de points Arrco et Agirc est majoré de 5% pour chaque enfant encore à charge au moment de la retraite. Cette majoration n'est pas cumulable avec la majoration pour 3 enfants et plus : c'est la plus avantageuse des deux qui est retenue. Elle cesse d'être due lorsque l'enfant n'est plus à charge. Le cas échéant, la majoration pour 3 enfants prend alors le relais.


3. La prise en compte du congé maternité

Au fil des réformes, le congé maternité est de mieux en mieux pris en compte pour la retraite.

Pour les enfants nés depuis le 1er janvier 2014, les mères partant à la retraite peuvent ainsi faire valider l'intégralité de leurs trimestres de congé maternité, à raison d'un trimestre pour 90 jours d'indemnisation. Auparavant, seul le trimestre de l'accouchement était validé ; or, à partir du 3e enfant, ou en cas de grossesse multiple, le congé maternité peut durer au moins deux trimestres (en savoir plus).

De même, pour les enfants adoptés depuis le 1er janvier 2014, le congé adoption est intégralement validé pour la retraite. Il ne l'était pas du tout auparavant.

Les trimestres de congé maternité sont également considérés comme des trimestres cotisés pour le bénéfice de la retraite anticipée pour carrière longue (en savoir plus).

Enfin, les indemnités perçues par les mères pendant le congé maternité, à partir du 1er janvier 2012, comptent dans le calcul du salaire annuel moyen, c'est-à-dire dans la détermination des 25 meilleures années de rémunération. En outre, pour le calcul, elles seront majorées de 25% : par exemple, 1 000 € d'indemnités perçues compteront pour 1 250 € de salaire.

 

 

 

4. Les parents au foyer

Les parents au foyer peuvent aussi faire valider des droits à la retraite sans avoir à verser de cotisations, s'ils respectent certaines conditions : les revenus du ménage ne doivent pas dépasser une certaine somme, le parent concerné ne doit pas travailler, ou alors très peu, et il doit bénéficier de certaines allocations familiales. Il s'agit de l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF), qui bénéficie à 2 millions de personnes chaque année.

 

 

 

5. Un cas particulier : les parents, nés avant 1956, de trois enfants

Les parents, nés avant 1956, de trois enfants, ayant interrompu ou réduit leur activité pour les élever, peuvent partir en retraite sans avoir atteint la durée légale de cotisation à l'âge de 65 ans. Ils doivent cependant avoir validé au moins 8 trimestres avant la naissance de leur premier enfant.

 

 

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